Directive concernant les marchés d’instruments financiers

La Directive concernant les marchés d’instruments financiers (« Market in Financial Instruments Directive », MiFID) est une directive de l’UE en vigueur depuis le 1er novembre 2007. La Directive MiFID définit une série d’exigences pour l’ensemble du secteur financier européen dans le but de mettre en place un marché européen unique d’instruments financiers. Son objectif principal est de promouvoir l’émergence d’une infrastructure de négociation financière efficace, transparente et intégrée, notamment en assurant un haut niveau de protection des investisseurs. Elle contient des mesures qui ont modifié et amélioré l’organisation et le fonctionnement des sociétés d’investissement, facilitant ainsi le commerce transfrontalier tout en créant des perspectives stratégiques.  

Saxo Banque France, en tant que banque et société d’investissement placée sous la supervision de l’ACPR respecte les directives européennes et a donc mis en œuvre toutes les exigences juridiques, tous les protocoles et toutes les politiques nécessaires pour assurer le plein respect de la directive MIFID. Elle apporte également un soutien actif à ses partenaires en leur offrant une gamme de services qui les aide à satisfaire aux exigences locales applicables de la Directive MiFID et donc à réduire leurs coûts. 

L’Autorité des Marchés Financiers (l’AMF)vérifie que le secteur bancaire Français est en conformité avec la Directive MiFID. 

Domaines de la Directive MiFID concernant les clients et les partenaires de Saxo Banque France : 

  • Passeport unique et nouveaux instruments financiers concernés  
  • Classification des clients, tests du caractère approprié et d’adéquation  
  • Transparence après négociation  
  • Meilleure exécution 
  • Déclaration des transactions 
  • Conflits d’intérêts  

Passeport unique et nouveaux instruments financiers concernés 

En tant que banque et société d’investissement pleinement agréée concernée par la Directive MiFID, Saxo Banque peut utiliser le passeport européen pour fournir des services aux clients d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE). 

Classification des clients et tests du caractère approprié et d’adéquation 

La Directive MiFID exige que les entreprises classifie les clients en trois catégories principales, « Contreparties éligibles », « Clients professionnels » et « Clients non professionnels » (ces derniers bénéficiant du niveau de protection le plus élevé) et d’évaluer le caractère approprié et d’adéquation à l’égard des produits qui leurs sont offerts. 

Saxo Banque communique à chacun de ses clients leur classement et leur statut en matière de de caractère approprié et/ou d’adéquation; ces informations sont mises à disposition sur la plate-forme de trading.

Transparence après négociation 

Conformément à la Directive MiFID, le groupe Saxo Bank veille à la transparence des transactions. Afin de permettre aux investisseurs ou aux intervenants sur le marché d’évaluer à tout moment les conditions des transactions boursières potentielles et de vérifier par la suite les conditions dans lesquelles ces transactions ont été réalisées, le groupe Saxo Bank publie des informations sur les opérations boursières effectuées ainsi que des détails relatifs aux possibilités actuelles de négociation d’actions. Plus précisément, tous les types de transactions sur instruments financiers, qu’elles soient effectuées sur des marchés réglementés, dans le cadre de systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou de gré à gré (OTC), sont soumis à une obligation de transparence après négociation. 

Meilleure Exécution 

La Directive MiFID exige que les sociétés d’investissement prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients. Le meilleur résultat possible ne se limite pas au prix d’exécution, mais s’apprécie au regard de sept grandes catégories de facteurs « le prix, le coût, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature de l’ordre, et enfin toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre. 

La politique de meilleure exécution de Saxo Banque crée de la transparence pour les clients de celle-ci et s’appuie sur les moyens suivants : (i) technologie de pointe pour l’acheminement, le suivi et l’exécution des ordres ; (ii) examen attentif des éléments d’exécution des ordres ; (iii) examen régulier et rigoureux de la qualité d’exécution globale. La politique est disponible ici

Déclaration des transactions 

Saxo Banque est tenue de signaler toutes les transactions à l’Autorité des Marchés Financiers. 

Conflits d’intérêts 

Conformément à la Directive MiFID, la Politique sur les conflits d’intérêts de Saxo Banque identifie et mentionne toute une série de circonstances pouvant constituer ou donner lieu à un conflit d’intérêts et pouvant éventuellement, mais pas nécessairement, nuire aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La politique est disponible ici

Si vous avez des questions concernant la Directive MiFID et son impact sur vos opérations, vous pouvez contacter le service client. 

 

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