Conditions de trading sur actions

Voir les conditions de trading pour :

Types d’ordres et traitement des ordres

Certaines places boursières* n'appliquent pas les ordres au marché. Si le client passe un ordre au marché sur l'un de ces marchés, Saxo Banque le convertira automatiquement en un ordre à cours limité dynamique avec une certaine limite de pourcentage « in the money »**. Le client a lui-même la responsabilité de vérifier si l'ordre est négocié sur le marché après avoir été passé. Saxo Banque invite le client à lui signaler immédiatement toute découverte ou tout soupçon d'erreur dans la réalisation de son ordre.

Ci-dessous les places boursières concernées:

  • American Stock Exchange (AMEX)
  • Oslo Stock Exchange (OSE)
  • Athens Stock Exchange (AT)
  • OMX Copenhagen (CSE)
  • Australian Stock Exchange (ASX)
  • OMX Helsinki (HSE)
  • London International Exchange (LSE_INTL)
  • OMX Stockholm (SSE)
  • London Stock Exchange (LSE_SETS)
  • Singapore Exchange (SGX-ST)

Certains de nos brokers peuvent choisir de convertir un ordre au marché en ordre limite agressif (3% dans la monnaie). Tout cela, par pur soucis de conformité et dans le but de protéger le client d'une "mauvaise exécution".

Saxo Banque ne pourrait être tenue responsable de toute exécution manquante due à ces raisons.

Saxo Banque permet le passage d'ordres au marché pendant les heures de fermeture des marchés. Comme le marché peut ouvrir à un cours très différent que le cours de fermeture de la veille, cela peut entrainer l'achat d'actions à un coût supérieur au montant disponible sur votre compte.

Pour réduire ce risque, le système calculera un montant additionnel de protection qui devra être disponible afin de placer des ordres au marché pour l'achat d'actions. Si le passage d'un ordre est rejeté, un ordre à cours limité peut être utilisé à la place dans la mesure où le cours limite garantira un prix d'achat maximum égal à ce seuil.

Si un ordre passé sur un titre est fractionné, puis partiellement exécuté sur une période supérieure à un jour, le total des coûts de transaction sera susceptible d'augmenter. Cela est dû au fait que les frais minimum peuvent être appliqués plus d'une fois en fonction du nombre de jours nécessaires à l'exécution totale de l'ordre.

En général, Saxo Banque regroupe des liquidités issues de plusieurs sources en plus de la place boursière principale afin de proposer un meilleur prix d’exécution à nos clients. Toutefois, lorsqu’un retard se produit à l’ouverture d’une cotation sur la place boursière principale, les ordres envoyés avant l’ouverture effective ne sont disponibles que sur la place boursière principale, jusqu’au début des opérations de trading. Les autres sources de liquidité (les places boursières secondaires, les dark pools, les MTF, etc.) sont utilisées après l’ouverture de la place boursière principale.

Veuillez noter qu’il est possible que des prix de diffusion s'affichent dans la plateforme de trading avant l’ouverture de la place boursière principale, en fonction de vos souscriptions aux données de marchés. Toutefois, les ordres au marché, les ordres stop ou les ordres limit agressifs envoyés avant l’ouverture de la place boursière principale ne seront pas exécutés avant l'ouverture de celle-ci.

Conditions spécifiques par place boursière

Lorsque vous passez des opérations sur les actions chinoises de type A listées sur les places boursières de Shanghai et Shenzen via le Hong Kong Stock Connect, voici les frais applicables :

Taxe sur les transactions (prélevé par le SATi , uniquement pour le vendeur)0.10%
Frais de gestion (prélevé par les SSEii /SZSEiii )0.00487%
Frais sur titres (prélevé par la CSRCiv )0.002%
Frais de transfert (prélevé par ChinaClearv / HKSCCvi )0.004%
Frais de portefeuille (prélevé par le CCASSvii )0.008% to 0.003%

Ci-dessous les conditions de trading pour le North Bound Stock Connect (Hong Kong - Shanghai/Shenzhen) :

Devise de TradingCNH (RMB)
Type d’ordreOrdre limite uniquement (au cours d’une journée)
Prix d’ordre limite)Généralement ± 10% du dernier cours de clôture
Taille d’ordre maximale1 Million d’actions
Taille du lotAchat (100) Vente (1)
CotationCNH 0.01
Pas de modification d’ordreLes ordres doivent être annulés et retransmis
Day TradingNon autorisé – Tout produit acheté un jour J peut être vendu après un J+1
Sell onlyCertains symboles sont catégorisés comme sell only à certaines dates
Quota journalierCliquez ici pour davantage d’informations

Nous vous informons que Northbound Trading est fermé la veille de vacances publiques à Hong Kong. Cliquez ici pour voir le calendrier de la bourse HKEX ou cliquez ici pour accéder à une revue complète des vacances et jours de trading fermés sur l’année 2018.

Pour plus d’informations et précisions vous pouvez visiter le site spécialisé HKEx Stock Connect.

i State Administration Taxation
ii Shanghai Stock Exchange
iii Shenzhen Stock Exchange
iv China Securities Regulatory Comission
v China Securities Depository and Clearing Corporation Limited (CSDC)
vi Hong Kong Securities Clearing Company Limited
vii Central Clearing and Settlement System

Imposition par marché

La taxe espagnole de 0,20 % sur les transactions financières s’applique à tous les achats d’actions et de titres apparentés à des actions espagnoles (à savoir, des certificats de dépôt) d’entreprises cotées dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard EUR. La liste complète des actions est disponible sur le site Web des autorités fiscales espagnoles (site en espagnol).

Pour les actions françaises à forte capitalisation, une taxe de transaction financière de 0,30 % s’applique à toutes les opérations d’achat. La liste complète des actions se trouve dans le décret d’application officiel.

Les actions de Hong Kong sont assujetties à un droit de timbre ainsi qu'à d'autres frais : 0,1077 % Remarque : trading en continu de 09h30 à 16h30 avec un arrêt entre 12h00 et 13h30.

Les actions qui cote sur le marché irlandais sont assujetties à une taxe (Irish Takeover Panel levy charge) de 1,25 euros pour les opérations d'achat et de vente dont le montant nominal dépasse les 12 500 euros. A cela s'ajoute un droit de timbre de 1,0% du montant nominal pour les opérations d'achat uniquement.

Depuis le 1er Mars 2013, une taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,10% s'applique sur toutes les opérations d'achat sur des actions ou des produits financiers liés à des actions cotés et ayant une domiciliation en Italie. Veuillez trouver en cliquant sur le lien suivant le décret du Ministère (document uniquement en anglais).

Pour toutes les actions malaisiennes, des frais de compensation de 0,03 % (1 000 MYX max.) et un droit de timbre de 0,1 % (200 MYR max.) seront prélevés.

Des frais de compensation de 0,0325 % de la valorisation d’un contrat sont exigibles pour trader des titres côtés sur la bourse de Singapour.

Des frais de trading SGX de 0,0075 % s’appliquent aux titres côtés sur la bourse de Singapour, en plus de nos frais et commissions habituels.

La place boursière de Johannesburg applique une taxe (Securities Transfer Tax) de 0,25% sur les opérations d'achat. Cette taxe ne s'applique pas aux CFDs sur action.

Pour les actions du Royaume-Uni, une taxe PTM et un droit de timbre sont susceptibles d'être appliqués. Le droit de timbre s'applique sur toutes les transactions d'achat et s'élève à 0,5 % de la valeur de la transaction. Une taxe PTM (panel sur fusions et acquisitions) de 1 GBP est appliquée aux transactions d'achat et de vente quand la valeur brute de la transaction dépasse 10 000 GBP.

Veuillez noter que le droit de timbre des actions irlandaises enregistrées équivaut à 1 % de la valeur de la transaction.

Depuis le 25 février 2021, Saxo Banque répercute à ses clients les frais « Section 31 » de la SEC, soit un montant de 5,10 USD par million. Ceux-ci s’appliquent au DMA pour les CFD et aux transactions de VENTE d’actions sur les places boursières américaines lorsque les ordres des clients intègrent directement le marché sous-jacent. Ces frais concernent uniquement les places boursières américaines.

Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué de presse publié par la U.S. Securities and Exchange Commission.

Gestion des opérations sur titres

Résiliation : Pour les titres classés comme « certificats de dépôt », les opérations de conversion et de résiliation sont annoncées selon les informations fournies par l’agent. Selon les conditions de l’opération, les clients détenteurs de certificats représentatifs d’actions étrangères se voient offrir l’opportunité de convertir leurs positions en actions ordinaires à l’égard de l’émetteur en question.

Ces opérations sont proposées sur des marchés spécifiques selon les conditions de service, le cas échéant. Toutefois, l’opération ne sera proposée que pour la participation à des marchés soutenus. Lorsque la conversion en actions ordinaires n’est pas proposée, les informations seront incluses dans la notification de l’opération. Pour participer à l’opération, les clients doivent consulter leur conseiller financier.

Conversion : Les opérations sur titres n’offrent aux clients qu’une ultime possibilité de conversion (opération de résiliation).

Les actions supplémentaires sont allouées à la date de détachement sur la base de la position admissible à la date de détachement -1 et seront disponibles pour le trading, après la date valeur dès qu’elles auront été reçues de l’agent.

Le paiement des liquidités pour les dividendes est effectué à la date de paiement pour tous les actionnaires.

Les opérations sur titres peuvent donner lieu à des droits sur le produit ne pouvant pas être pris en charge. Dans ce cas, il est conseillé de mettre en place une opération à but uniquement informatif pour expliquer les conditions de transfert des droits résultants à un autre courtier dès réception. Saxo Banque décline toute responsabilité en cas de pertes ou de problème de conformité qui pourraient en résulter. Saxo Banque recommande aux clients de lire les documents relatifs aux conditions de l’offre.

Les options de devises ne sont pas étendues aux clients. Lorsqu’une option de devises est annoncée dans le cadre d’une opération, le paiement sera traité selon la devise de la cotation.

Les dividendes en espèces liés aux positions sur actions sont comptabilisés à la date de paiement sur la base de la position éligible à la date de détachement -1. Les versements des dividendes liés à des positions sur actions seront crédités déduction faite des retenues à la source applicables.

La veille de l’entrée en vigueur d’une opération sur titres (la date de détachement), les ordres ouverts sont supprimés pour certains types d’opérations. Les règles de comportement sont détaillées ci-après :

Type d’opérationNe jamais supprimer les ordres Toujours supprimer les ordres Règle définie ci-dessous
Émission de bonusx
Distribution des gains en capitalx
Dividendes en espècesx
Option de dividende / Réinvestissement des dividendesx
Offre d’échangex
Liquidationx
Fusions et fusions avec électionsx
Émission de prioritéx
Émissions de droitsx
Primes d’actionsx
Dividendes en actionsx
Fractionnement d’actions / Inversion de fractionnements d’actionsx
Scissionx
Appels d’offresx
Exercice du mandatx

Pour les distributions de dividendes et les émissions de droits, tous les ordres ouverts pour l’instrument donné seront supprimés si la variation du prix du marché est calculée comme étant supérieure à 20 %, en raison de l’opération sur titres.

Pour les certificats de dépôt américains, la pratique courante est d'appliquer des frais d'administration annuels allant jusqu'à 0,05 USD par action, suivant la Banque émettrice des dépôts. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts des banques appliquant des processus opérationnels nécessaires à l'émission et au trading des certificats de titre en dépôt. Ces frais sont typiquement débités lors du versement de dividendes, cependant, dans le cas où un certificat de titre en dépôt ne produirait aucun dividende ou ne comprendrait pas de droits de garde, ils seraient administrés comme frais uniques.

Les frais de dividende sont stipulés dans le contrat de dépôt de garantie passé entre la Banque dépositaire et la société, en fonction des normes en vigueur. Le contrat de dépôt de garantie est déposé à la SEC et accessible au public.

Les frais par certificat de titre en dépôt ne dépendent pas de la valeur totale des dividendes versés mais du montant des actions détenues.

Certains émetteurs offrent une alternative aux liquidités par le biais d’un plan de réinvestissement des dividendes (DRIP) ou d’une émission d’actions.

Les DRIP sont un réinvestissement du dividende en espèces et le prix ne peut être calculé qu’à la date réelle d’achat. La distribution des actions a lieu ultérieurement. Les DRIP sont soumis à des commissions et autres frais de marché. Les clients se verront proposer des options en fonction de l’agent. En fonction des options proposées, les clients peuvent choisir de réinvestir leurs dividendes ou de les recevoir en espèces. Les choix partiels ne peuvent pas être acceptés.

Les droits en espèces sont comptabilisés à la date de paiement.

La réception des droits liés aux actions peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables après la date de paiement en espèces. Le nombre d’actions supplémentaires sera calculé comme suit :

  • Le nombre d’actions choisies multiplié par le taux de dividende net (taux brut : taxe applicable) divisé par le prix de réinvestissement.
Le cas échéant, des espèces seront versées à la place des fractions d’actions.

Les opérations de haut de bilan sont annoncées sur différents marchés pour lesquels des documents et des informations sur les propriétaires effectifs peuvent être exigés. Dans ce cas, Saxo Banque précisera les informations dans la notification de l’opération, afin d’informer le client des exigences supplémentaires à remplir dans le délai indiqué. Il est conseillé aux clients de se référer aux détails de la notification de l’opération. Tous les documents sont communiqués aux clients dans un e-mail distinct, le cas échéant. Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès de leur conseiller concernant les questions juridiques et de conformité.

En cas de documents manquants ou incomplets, les instructions du client peuvent être rejetées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de documents manquants ou incomplets.

Dans de tels cas, il est conseillé aux clients de répondre à l’e-mail original stipulant les exigences supplémentaires fourni par Saxo Banque. Toute différence par rapport à l’e-mail original peut entraîner un retard ou la non-acceptation des documents/instructions.

Pour les offres d’échange, les clients détenant une position dans leur portefeuille auront la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour l’échange sera débitée à la date limite d’instruction et sera enregistrée sur un titre factice (représenté par un symbole de verrou). L’objectif de cet enregistrement est d’empêcher la vente des positions choisies avant la date de paiement. Le droit d’échange sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction des échanges, les positions non acceptées seront débloquées et les produits des instructions d’échange acceptées seront enregistrés dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan, les émetteurs peuvent annoncer qu’ils offriront les droits qui en résultent sur différents marchés. Dans ce cas, les droits résultants doivent d’abord être transférés et enregistrés sur leurs marchés respectifs, après quoi ils pourront être tradés. De tels mouvements peuvent prendre plus de temps. Pendant la période de transfert, les droits des clients ne pourront pas être tradés.

Les positions dans la société liquidée seront supprimées. Les produits de la liquidation, le cas échéant, seront attribués dès réception.

Les produits de la liquidation sont traités sous trois formes différentes :

  • Suppression des positions sans valeur : Si l’émetteur annonce la liquidation, il peut procéder à la suppression des positions sans aucun produit. Il n’y a aucune garantie de paiement en cas de liquidation.
  • Suppression partielle des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression partielle des positions, les produits étant calculés et déterminés lors des assemblées ou par le tribunal, le cas échéant.
  • Suppression complète des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression complète des positions, les produits étant calculés et déterminés dans les assemblées ou par le tribunal, selon le cas.

Les opérations sur titres obligatoires sont traitées à la date de détachement et donnent lieu à des droits négociables. Toutefois, dans certains cas, la date de paiement de l’opération n’est pas confirmée ou dépasse le cycle négociable. Dans ces cas, Saxo enregistre le droit sur un titre factice pour empêcher toute opération de trading. Les droits résultants seront enregistrés sur les comptes des clients dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Les clients ont le droit de voter concernant certaines questions relatives à l’entreprise, le vote peut avoir un impact sur la stratégie de l’entreprise et donc sur sa valeur.

Des informations sur les assemblées générales seront fournies à tous les clients, y compris ceux qui n’ont pas l’intention de voter.

Les plateformes Saxo répertorient les prochaines opérations qui concernent vos positions. La liste contient également des liens vers des informations complémentaires sur chaque opération et la date de vote limite.

À partir de là, il sera possible de s’inscrire au service de vote et de lancer les bulletins de vote lors des opérations. Le module est situé dans le menu sous Corporate Actions (« Opérations sur titres » -> Shareholder Voting (« Vote des actionnaires »)

Vous pourrez ainsi recevoir des informations sur les prochaines assemblées, consulter les bulletins de vote et disposer d’un mécanisme pour exécuter les instructions de vote.

L’inscription à ce service est payante et s’effectue comme suit :

Description

Coût

Abonnement au service

30 EUR HT p.a.

Vote/Changement de vote

5 EUR HT par vote

Les frais d’abonnement au service seront facturés à la fin de chaque trimestre. Ils ne sont pas remboursables. En cas d’inscription et de désinscription au cours du même trimestre, le montant total sera facturé. Le cas échéant, les frais d’abonnement au service seront convertis dans la devise locale applicable et feront l’objet de frais de conversion de devises.

Les frais par vote seront facturés au moment du vote. Le cas échéant, les frais par vote seront convertis dans la devise locale applicable et feront l’objet de frais de conversion de devises.

Veuillez noter que la facturation des frais d’abonnement aux services et des frais par vote commencera à la fin du quatrième trimestre 2020. Aucun frais d’abonnement de service ne sera facturé pour le troisième trimestre 2020.

Saxo ne sera pas en mesure d’offrir des services d’assemblée pour les marchés suivants :

Niveau d’abonnement

Marché

État du service

Services pour les zones EU et EEE

Norvège

Marché non disponible

Services mondiaux

Australien, où les clients ont un compte HIN

Service non disponible.

Les fusions obligatoires ont des résultats différents :

  1. Espèces (distribuées à la date de paiement)
  2. Actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)
  3. Mélange de liquidités et d’actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)

Pour les fusions avec élections, les clients ont la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour la fusion sera débitée à la date limite fixée dans les instructions et sera enregistrée sur un titre factice. L’objectif de ce transfert est d’empêcher le trading des positions choisies, le droit à la fusion sera comptabilisé dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction, les positions non acceptées seront débloquées et les produits de la fusion acceptée seront comptabilisés dès que possible une fois qu’ils auront été reçus de l’agent.

Parfois, une opération sur titres implique un instrument qui ne peut pas être tradé en ligne par le client avec Saxo Banque.

Dans ce cas, les procédures sont les suivantes :

Les positions dans les nouveaux instruments ne pouvant pas être tradées en ligne par le client, attribuées à la suite d’une opération sur titres, sont enregistrées sur le compte du client. L’instrument sera ajouté au compte du client à des fins de déclaration uniquement.

Les offres non officielles ne sont pas proposées aux clients.

Les clients détenant des actions à la date d’enregistrement auront la possibilité de souscrire de nouvelles actions. L’offre d’achat de nouvelles actions n’est pas transférable.

Les offres prioritaires sont annoncées avec l’une des possibilités de souscription ci-dessous :

Ratio : les clients peuvent souscrire selon le ratio

Lots annoncés avec des options de souscription pour la valeur des actions : souscrire à l’une des options disponibles.

Lots annoncés avec options de souscription pour le nombre d’actions : souscrire l’une des options disponibles sur le portail

Nombre minimum et/ou multiple et/ou maximum d’actions : utilisez la section « Remarques » de l’opération pour mentionner le nombre d’actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, le nombre minimum d’actions à souscrire sera appliqué conformément à la notification.

Valeur minimale et/ou multiple et/ou maximale des actions : utilisez la section des remarques de l’opération pour mentionner la valeur des actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, une valeur minimale d’actions à souscrire sera appliquée conformément à la notification.

Les frais de souscription seront débités des comptes clients à la date limite. Si le solde du compte est insuffisant, les instructions du client seront rejetées en conséquence sans avertissement préalable et sans pouvoir invoquer la moindre responsabilité en cas de perte.

Étant donné la grande différence de cours entre le prix affiché et celui de l'opération, les événements de rachat de concert ne seront ni publiés, ni proposés.

Les émissions de droits sont une opération en deux étapes. Première étape : distribution des droits ; deuxième étape : abonnement. Dans le cadre de la distribution des droits, les droits sont distribués aux clients sur la base de leurs positions à la date de détachement -1. Les droits peuvent être transférables ou non transférables.

Les droits transférables, également connus sous le nom de droits renonçables (négociables), sont émis en faveur des actionnaires existants et peuvent être négociés sur le marché libre.

Les droits non transférables ou non cessibles ne peuvent pas être achetés ou vendus en raison de leur caractère non transférable.

Les clients peuvent choisir de vendre les droits ou de souscrire de nouvelles actions. Si Saxo Banque ne reçoit pas de réponse des clients avant la date limite de réponse prévue, les droits seront vendus dans la mesure du possible au nom du client avant leur expiration. Le produit de la vente, duquel sera retirée la commission standard, sera distribué aux clients. Ceci a pour but d’empêcher que les droits soient sans valeur lors de leur expiration. Veuillez noter que le trading de droits est pris en charge jusqu’à la date limite du client. Veuillez noter que cette opération est effectuée pour les positions dont la valeur dépasse 30 euros par client, mais qu’elle n’est pas proposée pour les titres et droits cotés à l’APAC détenus sur le marché portugais.

Si les clients souhaitent souscrire l’offre, ils doivent veiller à indiquer le ou les multiples indiqués dans la notification. Le non-respect de cette règle entraînera le rejet des instructions sans en informer les clients.

Pour certaines émissions de droits, il est possible de sursouscrire. Pour ce faire, le client doit faire valoir l’intégralité de ses droits ordinaires.

La sursouscription peut faire l’objet d’une réduction.

Les clients doivent s’assurer que le compte sur lequel les positions sont enregistrées dispose des fonds suffisants le jour même de la soumission des instructions d’exercice et/ou de sursouscription. L’argent doit rester disponible sur le compte choisi au moment du choix, jusqu’à la date limite de l’instruction Saxo. En cas de fonds insuffisants, les instructions seront rejetées sans avertissement préalable.

Lorsque les clients ont plusieurs comptes secondaires, l’argent doit rester sur le compte secondaire sur lequel la position a été enregistrée, à partir de la date et de l’heure de soumission de l’instruction jusqu’à la date limite d’instruction Saxo. En cas de fonds insuffisants sur le compte secondaire approprié, les instructions seront rejetées sans avertissement préalable.

Les frais de souscription seront débités à la date limite d’instruction et le droit qui en résulte sera enregistré sur un titre factice.

Le nouveau droit sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

Si les droits ne sont pas négociables, ils deviendront caducs et sans valeur.

Pour les émissions de droits où une ligne temporaire est payée lors de la souscription, la ligne temporaire sera déplacée vers la ligne ordinaire via une opération Pari Passu.

Veuillez noter que pour la région APAC et le marché portugais, si les clients souhaitent fermer des positions, celles-ci devront être en dehors de Saxo Banque. Les droits non exercés seront débités comme étant sans valeur pour ces marchés.

*Opérations cotées en Australie

Saxo Banque peut ne pas être en mesure de participer à certains types d’opérations, notamment les distributions de droits irrévocables, les offres de souscription, les offres de droits, les offres rapides et les offres de particuliers. C’est pourquoi Saxo Banque ne proposera pas ces offres aux clients.

Les plans d’achat d’actions (SPP) seront proposés aux clients propriétaires bénéficiaires sous-jacents, mais les clients devront fournir les informations demandées par Saxo Banque concernant les propriétaires bénéficiaires sous-jacents.

Paiement en espèces des dividendes émis à partir des réserves de primes d’émission et alloué à la date de paiement pour tous les actionnaires.

Sur le marché espagnol, les opérations relatives aux droits bonus sont annoncées aux clients à titre d’information. Il s’agit d’une opération obligatoire, qui offre aux clients des droits négociables pour la période de trading spécifiée que les clients peuvent trader et détenir.

Les positions restantes détenues après la période de trading seront converties/remboursées pour le droit résultant (soumis au taux d’imposition applicable à ce marché) annoncé lors de l’opération.

Des opérations sur titres spéciales et peu fréquentes peuvent se produire dans le cadre du processus de traitement des opérations sur titres. Saxo Banque traitera ces opérations sur titres dans le meilleur intérêt des clients, dans la mesure où le temps et le processus opérationnel le permettent.

Sur le marché italien, les opérations spéciales relatives au droit de voix ne sont pas annoncées.

Les clients recevront une distribution de titres émis par une autre société, ces titres peuvent être dans une société existante ou venant d’être créée. Les titres supplémentaires sont attribués à la date de détachement.

Dividende payé sous forme d’actions supplémentaires qui sont émises à la date de détachement pour la valeur à la date de paiement.

L’augmentation / la diminution du nombre d’actions en circulation d’une société et le prix et la valeur nominale des actions qui en découlent sont ajustés en conséquence. Les actions supplémentaires sont allouées à la date de détachement.

Sur le marché suédois, les opérations relatives aux droits de rachat sont annoncées aux clients à titre d’information. Il s’agit d’une opération obligatoire, qui offre aux clients des droits négociables pour la période de trading spécifiée que les clients peuvent trader et détenir.

Les positions restantes après la période de négociation seront converties/remboursées pour le droit résultant (soumis au taux d’imposition du marché appliqué) annoncé lors de l’opération.

Les clients pourront répondre aux appels d’offres. Veuillez noter que toute position choisie pour soumissionner sera débitée à la date limite fixée dans les instructions et sera enregistrée sur un titre factice. Le droit de soumissionner sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

Les clients détenteurs de mandats auront (en définitive) la possibilité d’exercer leur mandat avant la date limite. Les mandats non vendus ou non exercés seront caducs. Les clients détenteurs des mandats auront (en permanence) la possibilité d’exercer leur mandat avant la date limite. Aucune action ne sera appliquée aux mandats non vendus ou non exercés et les clients continueront à détenir les mandats jusqu’à l’expiration finale. Les clients devront s’assurer que leur compte est suffisamment provisionné à la date limite de l’élection pour supporter le total des coûts liés à l’achat de nouvelles actions. Si le solde du compte du client n’est pas suffisant pour couvrir les frais de souscription, les instructions du client sont annulées sans avertissement préalable.

Informations générales relatives aux jours fériés

Pendant les jours fériés, les places boursières du monde entier sont fermées à certaines heures. Les heures d’ouverture de Saxo Banque au cours de ces périodes sont indiquées ci-dessous. Veuillez noter que même pendant ces heures, il est possible que certaines places boursières ne soient pas disponibles.

 

Fermeture des marchés

Prêt à démarrer ?

L’ouverture d’un compte prend environ 5 minutes.

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Soyez conscient(e) des risques.
Toute opération de trading comporte des risques de perte en capital. En savoir plus. Pour vous aider à mieux comprendre les risques encourus, nous avons rassemblé une série de Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) mettant en évidence les risques et les avantages liés à chaque produit. D'autres Documents d’Information Clé pour l’Investisseur sont disponibles sur notre plateforme de trading. En savoir plus.

Les instruments financiers sur marge présentent, en raison de leur effet de levier, un fort caractère spéculatif et peuvent vous exposer à des risques de pertes supérieures au montant investi. Ils nécessitent un bon niveau de connaissances et d'expérience en matière financière. Nous vous recommandons de lire notre avertissement sur les risques, de suivre nos formations et de vous assurer que la réalisation d'investissements à partir des instruments financiers proposés par Saxo Banque est adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers. Ces produits sont destinés à une clientèle avisée pouvant surveiller ses positions de manière quotidienne, voire plusieurs fois par jour, et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque.

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