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Conditions de trading sur actions

Types d’ordres et traitement des ordres

Certaines places boursières* n'appliquent pas les ordres au marché. Si le client passe un ordre au marché sur l'un de ces marchés, Saxo Banque le convertira automatiquement en un ordre à cours limité dynamique avec une certaine limite de pourcentage « in the money »**. Le client a lui-même la responsabilité de vérifier si l'ordre est négocié sur le marché après avoir été passé. Saxo Banque invite le client à lui signaler immédiatement toute découverte ou tout soupçon d'erreur dans la réalisation de son ordre.

Ci-dessous les places boursières concernées:

  • American Stock Exchange (AMEX)
  • Oslo Stock Exchange (OSE)
  • Athens Stock Exchange (AT)
  • OMX Copenhagen (CSE)
  • Australian Stock Exchange (ASX)
  • OMX Helsinki (HSE)
  • London International Exchange (LSE_INTL)
  • OMX Stockholm (SSE)
  • London Stock Exchange (LSE_SETS)
  • Singapore Exchange (SGX-ST)

Certains de nos brokers peuvent choisir de convertir un ordre au marché en ordre limite agressif (3% dans la monnaie). Tout cela, par pur soucis de conformité et dans le but de protéger le client d'une "mauvaise exécution".

Saxo Banque ne pourrait être tenue responsable de toute exécution manquante due à ces raisons.

Saxo Banque permet le passage d'ordres au marché pendant les heures de fermeture des marchés. Comme le marché peut ouvrir à un cours très différent que le cours de fermeture de la veille, cela peut entrainer l'achat d'actions à un coût supérieur au montant disponible sur votre compte.

Pour réduire ce risque, le système calculera un montant additionnel de protection qui devra être disponible afin de placer des ordres au marché pour l'achat d'actions. Si le passage d'un ordre est rejeté, un ordre à cours limité peut être utilisé à la place dans la mesure où le cours limite garantira un prix d'achat maximum égal à ce seuil.

Si un ordre passé sur un titre est fractionné, puis partiellement exécuté sur une période supérieure à un jour, le total des coûts de transaction sera susceptible d'augmenter. Cela est dû au fait que les frais minimum peuvent être appliqués plus d'une fois en fonction du nombre de jours nécessaires à l'exécution totale de l'ordre.

En général, Saxo Banque regroupe des liquidités issues de plusieurs sources en plus de la place boursière principale afin de proposer un meilleur prix d’exécution à nos clients. Toutefois, lorsqu’un retard se produit à l’ouverture d’une cotation sur la place boursière principale, les ordres envoyés avant l’ouverture effective ne sont disponibles que sur la place boursière principale, jusqu’au début des opérations de trading. Les autres sources de liquidité (les places boursières secondaires, les dark pools, les MTF, etc.) sont utilisées après l’ouverture de la place boursière principale.

Veuillez noter qu’il est possible que des prix de diffusion s'affichent dans la plateforme de trading avant l’ouverture de la place boursière principale, en fonction de vos souscriptions aux données de marchés. Toutefois, les ordres au marché, les ordres stop ou les ordres limit agressifs envoyés avant l’ouverture de la place boursière principale ne seront pas exécutés avant l'ouverture de celle-ci.

Conditions spécifiques par place boursière

Lorsque vous passez des opérations sur les actions chinoises de type A listées sur les places boursières de Shanghai et Shenzen via le Hong Kong Stock Connect, voici les frais applicables :

Taxe sur les transactions (prélevé par le SATi , uniquement pour le vendeur)0.10%
Frais de gestion (prélevé par les SSEii /SZSEiii )0.00487%
Frais sur titres (prélevé par la CSRCiv )0.002%
Frais de transfert (prélevé par ChinaClearv / HKSCCvi )0.004%
Frais de portefeuille (prélevé par le CCASSvii )0.008% to 0.003%

Ci-dessous les conditions de trading pour le North Bound Stock Connect (Hong Kong - Shanghai/Shenzhen) :

Devise de TradingCNH (RMB)
Type d’ordreOrdre limite uniquement (au cours d’une journée)
Prix d’ordre limite)Généralement ± 10% du dernier cours de clôture
Taille d’ordre maximale1 Million d’actions
Taille du lotAchat (100) Vente (1)
CotationCNH 0.01
Pas de modification d’ordreLes ordres doivent être annulés et retransmis
Day TradingNon autorisé – Tout produit acheté un jour J peut être vendu après un J+1
Sell onlyCertains symboles sont catégorisés comme sell only à certaines dates
Quota journalierCliquez ici pour davantage d’informations

Nous vous informons que Northbound Trading est fermé la veille de vacances publiques à Hong Kong. Cliquez ici pour voir le calendrier de la bourse HKEX ou cliquez ici pour accéder à une revue complète des vacances et jours de trading fermés sur l’année 2018.

Pour plus d’informations et précisions vous pouvez visiter le site spécialisé HKEx Stock Connect.

i State Administration Taxation
ii Shanghai Stock Exchange
iii Shenzhen Stock Exchange
iv China Securities Regulatory Comission
v China Securities Depository and Clearing Corporation Limited (CSDC)
vi Hong Kong Securities Clearing Company Limited
vii Central Clearing and Settlement System

Imposition par marché

À compter du 16 janvier 2021, la taxe de transaction financière espagnole de 0,20 % s’appliquera à tous les achats d’actions et de titres apparentés à des actions (à savoir, les certificats de titre en dépôt) espagnols dans des entreprises cotées dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard EUR.

Pour les actions françaises à forte capitalisation, une taxe de transaction financière de 0,30 % s’applique à toutes les opérations d’achat. La liste complète des actions se trouve dans le décret d’application officiel.

Les actions de Hong Kong sont assujetties à un droit de timbre ainsi qu'à d'autres frais : 0,1077 % Remarque : trading en continu de 09h30 à 16h30 avec un arrêt entre 12h00 et 13h30.

Les actions qui cote sur le marché irlandais sont assujetties à une taxe (Irish Takeover Panel levy charge) de 1,25 euros pour les opérations d'achat et de vente dont le montant nominal dépasse les 12 500 euros. A cela s'ajoute un droit de timbre de 1,0% du montant nominal pour les opérations d'achat uniquement.

Depuis le 1er Mars 2013, une taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,10% s'applique sur toutes les opérations d'achat sur des actions ou des produits financiers liés à des actions cotés et ayant une domiciliation en Italie. Veuillez trouver en cliquant sur le lien suivant le décret du Ministère (document uniquement en anglais).

Pour toutes les actions malaisiennes, des frais de compensation de 0,03 % (1 000 MYX max.) et un droit de timbre de 0,1 % (200 MYR max.) seront prélevés.

Des frais de compensation de 0,0325 % de la valorisation d’un contrat sont exigibles pour trader des titres côtés sur la bourse de Singapour.

Des frais de trading SGX de 0,0075 % s’appliquent aux titres côtés sur la bourse de Singapour, en plus de nos frais et commissions habituels.

La place boursière de Johannesburg applique une taxe (Securities Transfer Tax) de 0,25% sur les opérations d'achat. Cette taxe ne s'applique pas aux CFDs sur action.

Pour les actions du Royaume-Uni, une taxe PTM et un droit de timbre sont susceptibles d'être appliqués. Le droit de timbre s'applique sur toutes les transactions d'achat et s'élève à 0,5 % de la valeur de la transaction. Une taxe PTM (panel sur fusions et acquisitions) de 1 GBP est appliquée aux transactions d'achat et de vente quand la valeur brute de la transaction dépasse 10 000 GBP.

Veuillez noter que le droit de timbre des actions irlandaises enregistrées équivaut à 1 % de la valeur de la transaction.

Pour les certificats de dépôt américains, la pratique courante est d'appliquer des frais d'administration annuels allant jusqu'à 0,05 USD par action, suivant la Banque émettrice des dépôts. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts des banques appliquant des processus opérationnels nécessaires à l'émission et au trading des certificats de titre en dépôt. Ces frais sont typiquement débités lors du versement de dividendes, cependant, dans le cas où un certificat de titre en dépôt ne produirait aucun dividende ou ne comprendrait pas de droits de garde, ils seraient administrés comme frais uniques.

Les frais de dividende sont stipulés dans le contrat de dépôt de garantie passé entre la Banque dépositaire et la société, en fonction des normes en vigueur. Le contrat de dépôt de garantie est déposé à la SEC et accessible au public.

Les frais par certificat de titre en dépôt ne dépendent pas de la valeur totale des dividendes versés mais du montant des actions détenues.

Depuis le 18 février 2020, Saxo Banque répercute à ses clients les frais « Section 31 » de la SEC, soit un montant de 22,10 USD par million. Ceux-ci s’appliquent au DMA pour les CFD et aux transactions de VENTE d’actions sur les places boursières américaines lorsque les ordres des clients intègrent directement le marché sous-jacent. Ces frais concernent uniquement les places boursières américaines.

Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué de presse publié par la U.S. Securities and Exchange Commission.

Traitement des opérations sur titres

De nouvelles actions sont attribuées à la date d'entrée en vigueur (Ex-date). 

Les paiements en espèces sont attribués à la date d'entrée en vigueur (date de détachement) et leur valeur correspond à la date de paiement.

Un paiement en espèce est comptabilisé à la date de paiement pour les actions détenues la veille de l'Ex-date. Les dividendes seront crédités sur le compte des clients après application de prélèvements à la source.

Pour les offres d'échange, les clients détenant une position en portefeuille auront la possibilité de faire leur choix avant la date limite.

Les positions sur une compagnie liquidée seront supprimées. Les revenus de la liquidation, s’il y en a, seront attribués aux détenteurs des positions.

Les fusions sont payées en fonction du résultat de l'opération et de l’option choisie :

  1. Espèces (distribuées à la date de paiement)
  2. Actions (distribuées à la date de détachement)
  3. Mélange d'espèces et d'actions (distribuées à la date de détachement)

Pour les opérations avec votation, le client a la possibilité de faire son choix avant la date limite.

Il peut se produire qu’une opération sur titre porte sur un instrument non négociable en ligne avec Saxo Banque. Dans ce cas, les positions sur de nouveaux instruments qui ne sont pas négociables en ligne sont assignées sur le compte du client. L'instrument ne sera disponible que pour des aspects comptables.

Les clients détenant des actions à partir de la date de détachement (Ex-date) auront la possibilité d’obtenir des nouvelles actions. L’offre d’achat de nouvelles actions n’est pas transférable.

Les clients détenant des positions sur actions recevront des droits et pourront choisir soit de vendre les droits soit de les exercer et ainsi obtenir de nouvelles actions. Si Saxo Banque ne reçoit pas de réponse de la part des clients avant la date limite fixée par Saxo Banque, la Banque vendra, dans la mesure du possible, les droits pour le compte des clients avant que ceux-ci n’expirent. Si les droits ne sont pas traitables, ils expireront sans valeur. Cette procédure est appliquée afin d’éviter que les droits expirent sans valeur. Dans le cas d’une émission de droits où une position temporaire est assignée suite à une souscription, la position temporaire sera remplacé par une ligne ordinaire via un évènement pari passu.

Opérations sur titres australiens

Pour certains types d’opérations et notamment, mais pas exclusivement, la Distribution de droits non-négociables, des offre de souscription, des offres de droits de rachat, des offre au détail, les sociétés cotant dans des places boursières australiennes ont le droit de réduire les droits à zéro dans certaines circonstances. Le cas échéant, Saxo Banque ne comptabilisera les droits sur les comptes des clients que à la date de paiement.

Notez bien que depuis mars 2009, la politique de l’ACSA (Australian Custodial Services Association) est de ne pas proposer des opérations de type « Share Purchase Plans » ou « Plans d’Achat d’Actions ». Dès lors, Saxo Banque ne peut pas participer à ce type d’opérations.

Le paiement se fait en espèces le jour de détachement pour une date de valeur correspondant à la date de paiement.

De nouvelles actions seront allouées à la date de détachement (Ex-date) pour une date de valeur correspondant à la date de paiement.

Les nouvelles positions sont attribuées à la date de détachement (Ex-date).

Les clients détenant des positions sur CFD n'auront pas la possibilité de répondre à des appels d'offres.

Les clients détenant des warrants auront la possibilité de les exercer avant l'échéance. Les warrants qui n'auront pas été vendus ou exercés deviendront caducs.

Dernière MAJ le 14 octobre 2013

Informations générales relatives aux jours fériés

Pendant les jours fériés, les places boursières du monde entier sont fermées à certaines heures. Les heures d’ouverture de Saxo Banque au cours de ces périodes sont indiquées ci-dessous. Veuillez noter que même pendant ces heures, il est possible que certaines places boursières ne soient pas disponibles.

Martin Luther King Day 2021

Fermeture des marchés

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L’ouverture d’un compte prend environ 5 minutes.

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Soyez conscient(e) des risques.
Toute opération de trading comporte des risques de perte en capital. En savoir plus. Pour vous aider à mieux comprendre les risques encourus, nous avons rassemblé une série de Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) mettant en évidence les risques et les avantages liés à chaque produit. D'autres Documents d’Information Clé pour l’Investisseur sont disponibles sur notre plateforme de trading. En savoir plus

Les instruments financiers sur marge présentent, en raison de leur effet de levier, un fort caractère spéculatif et peuvent vous exposer à des risques de pertes supérieures au montant investi. Ils nécessitent un bon niveau de connaissances et d'expérience en matière financière. Nous vous recommandons de lire notre avertissement sur les risques, de suivre nos formations et de vous assurer que la réalisation d'investissements à partir des instruments financiers proposés par Saxo Banque (France) est adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers. Ces produits sont destinés à une clientèle avisée pouvant surveiller ses positions de manière quotidienne, voire plusieurs fois par jour, et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque.

Les informations présentées dans le site www.home.saxo/fr vous sont communiquées à titre purement informatif et ne constitue ni un conseil d’investissement, ni une offre de vente, ni une sollicitation d’achat, et ne doit en aucun cas servir de base ou être pris en compte comme une incitation à s’engager dans un quelconque investissement.

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