Compte PEA

Bénéficiez de la fiscalité avantageuse du PEA couplée
aux tarifs de notre offre.

Avec le Plan d’Epargne en Actions, vos gains sont exonérés
d’impôts (excepté des prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans.

Vous souhaitez transférer votre PEA chez Saxo ? Remplissez notre formulaire d’ouverture de compte en ligne, Saxo s’occupe de tout.

Pourquoi trader avec Saxo ?

Accès aux marchés mondiaux

Accédez à une large gamme de produits financiers (actions, fonds, ETF...) depuis votre compte.

Plateformes performantes

Profitez de l'efficacité de nos plateformes , SaxoTraderGO, maintes fois primée, SaxoInvestor et SaxoTraderPRO, à usage professionnel, pour une exécution rapide et fiable de vos opérations.

Tarifs ultra-compétitifs

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Service d’expert, 25 ans d’expérience

Avec plus de 1 000 000 clients satisfaits, le Groupe Saxo Bank offre un service d’envergure mondiale 24 h sur 24.

Caractéristiques du PEA

Le PEA est un compte-titres qui présente des caractéristiques spécifiques :

  • La date d’ouverture correspond à la date du 1er versement.

  • Il est possible de réaliser des versements sur le compte-espèces du PEA jusqu’à 150 000€, au-delà les versements sont bloqués.

  • Le PEA fonctionne comme un compte-titres classique sur lequel vous ne pouvez acheter et vendre que les titres éligibles au PEA : actions françaises et européennes ainsi que certains OPVCM et ETF.

  • Vous avez le droit de retirer des fonds de la partie espèces du PEA, cependant :

    • avant 5 ans d’ancienneté, un retrait entraîne la clôture immédiate du plan (sauf cas spécifiques et retrait loi Dutreil prévu au II-Article L221-32 du code monétaire et financier).

    • au-delà de 5 ans d’ancienneté, le retrait n’entraîne pas la clôture du PEA et de nouveaux versements restent possibles (dans la limite du plafond autorisé).

Fiscalité du PEA

Le PEA propose une fiscalité avantageuse pour vos investissements puisque vos gains (revenus et plus-values de valeurs mobilières) sont exonérés d’impôts (excepté des prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans :

RetraitFiscalitéConséquence sur le plan
avant 5 ans12.8% (1)Clôture du plan
aprés 5 ansExonération (2)Poursuite du plan (versements ultérieurs possibles)

(1) Hors prélèvements sociaux. Taux en vigueur à la clôture ou lors du retrait (17,2% au 01/01/2019).
(2) Hors prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date à laquelle chaque fraction du gain net a été acquise.

Dans certains cas, le gain net d'un PEA de moins 5 ans est exonéré d'impôt sur le revenu :

  • en cas de décès du titulaire (mais soumis aux PS)

  • en cas de retraits affectés à la création ou la reprise d'entreprise dans les 3 mois (soumis aux PS et n'entraine pas obligatoirement la clôture du PEA)

  • en cas de clôture en raison du rattachement du titulaire invalide à un autre foyer fiscal (non soumis aux PS)

Pour en savoir plus, consultez notre brochure

Fiscalité du PEA

Le PEA propose une fiscalité avantageuse pour vos investissements puisque vos gains (revenus et plus-values de valeurs mobilières) sont exonérés d’impôts (excepté des prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans :

RetraitFiscalitéConséquence sur le plan
avant 5 ans12.8% (1)Clôture du plan
aprés 5 ansExonération (2)Poursuite du plan (versements ultérieurs possibles)

(1) Hors prélèvements sociaux. Taux en vigueur à la clôture ou lors du retrait (17,2% au 01/01/2019).
(2) Hors prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date à laquelle chaque fraction du gain net a été acquise.

Dans certains cas, le gain net d'un PEA de moins 5 ans est exonéré d'impôt sur le revenu :

  • en cas de décès du titulaire (mais soumis aux PS)

  • en cas de retraits affectés à la création ou la reprise d'entreprise dans les 3 mois (soumis aux PS et n'entraine pas obligatoirement la clôture du PEA)

  • en cas de clôture en raison du rattachement du titulaire invalide à un autre foyer fiscal (non soumis aux PS)

Pour en savoir plus, consultez notre brochure

Foire aux questions

Si vous n'êtes pas encore client de Saxo Banque, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://www.home.saxo/fr-fr/accounts/openaccount et à remplir le formulaire d'ouverture de compte en ligne.
Il vous sera demandé de fournir les documents suivants : un justificatif d'identité, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Veuillez noter que toute ouverture/transfert d'un compte PEA nécessite au préalable l'ouverture d'un compte de trading/CTO.

 

Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA (un seul PEA par contribuable). Cependant, vous pouvez décider de transférer votre PEA existant d'un établissement à un autre tout en conservant l'antériorité fiscale de celui-ci.

Une fois que vous avez rempli le formulaire en ligne pour le transfert de votre PEA, nos équipes de Back-Office se mettent directement en relation avec l’établissement financier dans lequel se trouve actuellement votre PEA. Nous vous tenons informé de l’avancée de cette démarche et mettons tout en œuvre pour que ce transfert soit le plus rapide possible. Veuillez noter cependant que nous dépendons de la diligence de votre établissement financier à nous transférer votre PEA.

Une fois que vous avez demandé le transfert de votre PEA auprès de votre nouvelle institution financière, celle-ci se met directement en relation avec nos équipes de Back-Office. Le délai habituel de traitement d’un transfert de PEA à partir de la date de prise en charge est de 6 à 8 semaines.

Veuillez noter qu’à réception de votre demande de transfert, il ne vous sera plus possible d’effectuer des opérations sur votre PEA depuis nos plateformes (SaxoInvestor, SaxoTraderGO, ou SaxoTraderPRO). Si vous souhaitez clôturer des positions déjà ouvertes sur votre compte, vous devrez contacter notre service client par téléphone (attention, des frais peuvent s’appliquer).

Veuillez noter que toute opération de bourse effectuée sur votre PEA rallongera considérablement le délai de traitement de votre transfert.

Contrôlez vos investissements où que vous soyez avec la même expérience sur tous les appareils depuis la plateforme SaxoTraderGO. Vous pouvez passer du smartphone à la tablette et à l'ordinateur en toute transparence. Vos paramètres, vos préférences et vos activités sont synchronisées pour vous permettre de reprendre là où vous vous étiez arrêté.

Vous pouvez verser jusqu'à 150 000 euros sur le compte en espèces de votre PEA. Pour effectuer un virement vers ce compte en espèces vous avez deux possibilités : 

  1. Par virement grâce à l'IBAN de votre PEA qui vous sera communiqué lors de l'ouverture de votre comte chez Saxo Banque 
  2. Par transfert de compte à compte (du compte-titres ouvert chez Saxo Banque à votre PEA) en remplissant un simple formulaire disponible ici.

Non, il n'est pas possible de transférer des titres sur un PEA. Un PEA ne peut être alimenté que par des versements sur le compte en espèces.

Avant 5 ans : Un retrait entraîne obligatoirement la clôture du PEA. Cependant il existe une exception à cette règle (retrait loi Dutreil) dans le cas où les sommes retirées sont réinvesties dans la création ou la reprise d'une entreprise dirigée par un membre de la famille et ce, dans les 3 mois après le retrait (sans nouveau versement possible), ou dans les cas spécifiques prévus au II-Article L221-32 du code monétaire et financier. 

 Après 5 ans : Un retrait n'entraîne plus la clôture du PEA, et de nouveaux versements restent possibles (dans la limite du plafond autorisé). Un retrait total cependant, entraînera la clôture du PEA.

Les dividendes et les plus-values de cession de titres inscrits sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tant qu'ils sont réinvestis ou maintenus sur le compte en espèces.

A la clôture du PEA ou lors d'un retrait, le gain net imposable (valeur liquidative du PEA - montant total des versements) est calculé. Il sera ensuite soumis à l'imposition qui va dépendre de la durée de détention du PEA.

Si le PEA présente une perte nette à la clôture, il est possible de bénéficier d'un report de la moins-value.

Dans le cas où vous détenez déjà un PEA et que vous devenez non-résident, vous pouvez tout de même le conserver.

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En remplissant simplement le formulaire d’ouverture de compte et en nous renvoyant les justificatifs.

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