Compte PEA-PME

Bénéficiez de la fiscalité avantageuse du
PEA-PME couplée aux tarifs de notre offre.

Avec le PEA-PME, vos gains sont exonérés d’impôts
(excepté des prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans.

Vous souhaitez transférer votre PEA-PME chez Saxo ? Remplissez notre formulaire d’ouverture de compte en ligne, Saxo s’occupe de tout.

Pourquoi trader avec Saxo ?

Accès aux marchés mondiaux

Accédez à une large gamme de produits financiers (actions, fonds...) depuis votre PEA-PME.

Plateformes performantes

Profitez de l'efficacité de nos plateformes , SaxoTraderGO, maintes fois primée, SaxoInvestor et SaxoTraderPRO, à usage professionnel, pour une exécution rapide et fiable de vos opérations.

Tarifs ultra-compétitifs

Bénéficiez des meilleurs tarifs du marché avec des commissions et spreads ultra compétitifs sur toutes les classes d’actifs. Profitez de taux adaptés à votre volume de trading.

Service d’expert, 25 ans d’expérience

Avec plus de 1 000 000 clients satisfaits, le Groupe Saxo Bank offre un service d’envergure mondiale 24 h sur 24.

Caractéristiques du PEA-PME

Accessible à toute personne physique majeure, le PEA-PME a pour but de favoriser la réorientation de l'épargne des ménages vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il permet d'acheter et de vendre des actions et des OPCVM en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que le PEA "classique".

  • Un seul PEA-PME par personne domiciliée fiscalement en France, deux PEA-PME maximum par foyer (un par époux ou partenaire pacsé soumis à une imposition commune ; les personnes à charge ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME).

  • Versement minimum : 1€. La date d'ouverture correspond à la date du 1er versement.

  • Versement maximum : 75000€ à 225000€ (en fonction du cumul des apports PEA)*. Au-delà, les versements sont bloqués.

  • L'alimentation du PEA-PME a lieu uniquement par virements d'espèces : il est impossible de transférer des titres sur un PEA-PME.

  • Les transferts de titres d'un PEA vers le PEA-PME sont impossibles.

  • La souscription de titres de dette (obligations, actions convertibles) est impossible en dehors des fonds communs de placement.

  •  Le PEA-PME fonctionne comme un compte-titres classique sur lequel vous ne pouvez acheter et vendre que les titres éligibles au PEA-PME :

    •  Entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen et redevables de l'impôt sur les sociétés ou équivalent

    • Moins de 5000 salariés

    • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou ayant un total de son bilan inférieur à 2 milliards d'euros

Listes des actions éligibles au PEA-PME
Décret sur le PEA-PME

Attention : les valeurs disponibles sur le lien ci-dessus sont les sociétés cotées en vigueur ayant publiquement communiqué leurs égibilités au dispositif du PEA-PME et notifié cette communication à Euronext..

* Vos versements globaux PEA et PEA-PME ne doivent pas dépasser ce montant plafond. Le PEA classique conserve son plafond de 150000€.

Fiscalité du PEA-PME

Le PEA-PME propose une fiscalité avantageuse pour vos investissements puisque vos gains (revenus et plus-values de valeurs mobilières) sont exonérés d’impôts (excepté des prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans :

RetraitFiscalitéConséquence sur le plan
avant 5 ans12.8% (1)Clôture du plan
aprés 5 ansExonération (2)Poursuite du plan (versements ultérieurs possibles)

(1) Hors prélèvements sociaux. Taux en vigueur à la clôture ou lors du retrait (17,2% au 01/01/2019).
(2) Hors prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date à laquelle chaque fraction du gain net a été acquise.

Dans certains cas, le gain net d'un PEA-PME de moins 5 ans est exonéré d'impôt sur le revenu :

  • en cas de décès du titulaire (mais soumis aux PS)

  • en cas de retraits affectés à la création ou la reprise d'entreprise dans les 3 mois (soumis aux PS et n'entraine pas obligatoirement la clôture du PEA-PME)

  • en cas de clôture en raison du rattachement du titulaire invalide à un autre foyer fiscal (non soumis aux PS)

Fiscalité du PEA

Le PEA propose une fiscalité avantageuse pour vos investissements puisque vos gains (revenus et plus-values de valeurs mobilières) sont exonérés d’impôts (excepté des prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans :

RetraitFiscalitéConséquence sur le plan
avant 5 ans12.8% (1)Clôture du plan
aprés 5 ansExonération (2)Poursuite du plan (versements ultérieurs possibles)

(1) Hors prélèvements sociaux. Taux en vigueur à la clôture ou lors du retrait (17,2% au 01/01/2019).
(2) Hors prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date à laquelle chaque fraction du gain net a été acquise.

Dans certains cas, le gain net d'un PEA de moins 5 ans est exonéré d'impôt sur le revenu :

  • en cas de décès du titulaire (mais soumis aux PS)

  • en cas de retraits affectés à la création ou la reprise d'entreprise dans les 3 mois (soumis aux PS et n'entraine pas obligatoirement la clôture du PEA)

  • en cas de clôture en raison du rattachement du titulaire invalide à un autre foyer fiscal (non soumis aux PS)

Pour en savoir plus, consultez notre brochure

Foire aux questions

Si vous n'êtes pas encore client de Saxo Banque, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : https://www.home.saxo/fr-fr/accounts/openaccount et à remplir le formulaire d'ouverture de compte en ligne.
Il vous sera demandé de fournir les documents suivants : un justificatif d'identité, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Veuillez noter que toute ouverture/transfert d'un compte PEA-PME nécessite au préalable l'ouverture d'un compte de trading/CTO.

Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA-PME (un seul PEA-PME par contribuable). Cependant, vous pouvez décider de transférer votre PEA-PME existant d'un établissement à un autre tout en conservant l'antériorité fiscale de celui-ci.

Une fois que vous avez rempli le formulaire en ligne pour le transfert de votre PEA-PME, nos équipes de Back-Office se mettent directement en relation avec l’établissement financier dans lequel se trouve actuellement votre PEA-PME. Nous vous tenons informé de l’avancée de cette démarche et mettons tout en œuvre pour que ce transfert soit le plus rapide possible. Veuillez noter cependant que nous dépendons de la diligence de votre établissement financier à nous transférer votre PEA-PME.

Une fois que vous avez demandé le transfert de votre PEA-PME auprès de votre nouvelle institution financière, celle-ci se met directement en relation avec nos équipes de Back-Office. Le délai habituel de traitement d’un transfert de PEA-PME à partir de la date de prise en charge est de 6 à 8 semaines.

Veuillez noter qu’à réception de votre demande de transfert, il ne vous sera plus possible d’effectuer des opérations sur votre PEA-PME depuis nos plateformes (SaxoInvestor, SaxoTraderGO, ou SaxoTraderPRO). Si vous souhaitez clôturer des positions déjà ouvertes sur votre compte, vous devrez contacter notre service client par téléphone (attention, des frais peuvent s’appliquer).

Veuillez noter que toute opération de bourse effectuée sur votre PEA-PME rallongera considérablement le délai de traitement de votre transfert.

Contrôlez vos investissements où que vous soyez avec la même expérience sur tous les appareils depuis la plateforme SaxoTraderGO. Vous pouvez passer du smartphone à la tablette et à l'ordinateur en toute transparence. Vos paramètres, vos préférences et vos activités sont synchronisées pour vous permettre de reprendre là où vous vous étiez arrêté.

Vous pouvez verser jusqu'à 225 000€ (en fonction du cumul des apports PEA. Vos versements globaux PEA et PEA-PME ne doivent pas dépasser ce montant plafond. Le PEA classique conserve son plafond de 150 000€.) sur le compte en espèces de votre PEA-PME. Pour effectuer un virement vers ce compte en espèces vous avez deux possibilités : 

  1. Par virement grâce à l'IBAN de votre PEA-PME qui vous sera communiqué lors de l'ouverture de votre comte chez Saxo Banque 
  2. Par transfert de compte à compte (du compte-titres ouvert chez Saxo Banque à votre PEA-PME) directement depuis votre plateforme dans la section « Dépôts et transferts ».

Non, il n'est pas possible de transférer des titres sur un PEA-PME. Un PEA-PME ne peut être alimenté que par des versements sur le compte en espèces.

Avant 5 ans : Un retrait entraîne obligatoirement la clôture du PEA-PME. Cependant il existe une exception à cette règle (retrait loi Dutreil) dans le cas où les sommes retirées sont réinvesties dans la création ou la reprise d'une entreprise dirigée par un membre de la famille et ce, dans les 3 mois après le retrait (sans nouveau versement possible), ou dans les cas spécifiques prévus au II-Article L221-32 du code monétaire et financier.  

 Après 5 ans : Un retrait n'entraîne plus la clôture du PEA-PME, et de nouveaux versements restent possibles (dans la limite du plafond autorisé). Un retrait total cependant, entraînera la clôture du PEA-PME.

Les dividendes et les plus-values de cession de titres inscrits sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tant qu'ils sont réinvestis ou maintenus sur le compte en espèces.

A la clôture du PEA-PME ou lors d'un retrait, le gain net imposable (valeur liquidative du PEA-PME - montant total des versements) est calculé. Il sera ensuite soumis à l'imposition qui va dépendre de la durée de détention du PEA-PME.

Si le PEA-PME présente une perte nette à la clôture, il est possible de bénéficier d'un report de la moins-value.

Dans le cas où vous détenez déjà un PEA-PME et que vous devenez non-résident, vous pouvez tout de même le conserver.

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