Voir le menu légal

Impôts à la source

Comment s'effectue la taxation à la source des dividendes et intérêts de valeurs mobilières?

Les revenus des titres sont crédités déduction faite du prélèvement fiscal à la source légalement applicable, sans prendre en compte la convention fiscale éventuelle en matière de double imposition.

Pour les clients domiciliés en Suisse: 

Nous vous rappelons que le prélèvement fiscal américain à la source sur les dividendes n'inclut pas la « retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis». Un remboursement d'impôt sur la « retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis» n'est par conséquent pas possible.

De quelle manière puis-je réclamer le prélèvement fiscal à la source sur les revenus de valeurs mobilières?

Dans la mesure où une convention en matière de double imposition existe, une première partie (en règle générale 15% des dividendes et 10% des intérêts) peut être déduite de l'impôt sur le revenu dans le pays de résidence. La partie excédentaire est en règle générale à réclamer auprès du centre des impôts du pays de destination des investissements. La banque ne peut actuellement offrir aucune prestation de services en matière d'exonération de retenue fiscale à la source ou de remboursement d'impôt. Nous recommandons par conséquent à nos clients de contacter leur conseiller fiscal dès qu'ils le jugeront utile.

 

Le négoce d’instruments financiers comporte des risques. Les pertes peuvent dépasser les dépôts sur les produits de marge. Vous devez comprendre comment fonctionnent nos produits et quels types de risques ils comportent. De plus, vous devez savoir si vous pouvez vous permettre de prendre un risque élevé de perdre votre argent. Pour vous aider à comprendre les risques impliqués, nous avons compilé un ensemble de documents d'informations clés (KID) qui décrivent les risques et opportunités associés à chaque produit. Les KID sont accessibles ici ou sur la plateforme de trading. Veuillez noter que le prospectus complet est disponible gratuitement auprès de Saxo Bank (Suisse) SA. est disponible. ou directement de l'émetteur.

Ce site Web est accessible dans le monde entier. Cependant, les informations sur le site Web se réfèrent à Saxo Bank (Suisse) SA. Tous les clients sont directement avec Saxo Bank (Suisse) SA. Collaboration et tous les accords clients avec Saxo Bank (Suisse) SA fermé et donc soumis au droit suisse.

Le contenu de ce site Web constitue du matériel de marketing et n'a été signalé ou transmis à aucune autorité réglementaire.

Si vous contactez Saxo Bank (Suisse) SA ou visitez ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que toutes les données que vous transmettez, recueillez ou enregistrez via ce site Web, par téléphone ou par tout autre moyen de communication (par ex. e-mail), à Saxo Bank (Suisse) SA peuvent être transmises à d'autres sociétés ou tiers du groupe Saxo Bank en Suisse et à l'étranger et peuvent être enregistrées ou autrement traitées par eux ou Saxo Bank (Suisse) SA. Vous libérez Saxo Bank (Suisse) SA de ses obligations au titre du secret bancaire suisse et du secret des négociants en valeurs mobilières et, dans la mesure permise par la loi, des autres lois et obligations concernant la confidentialité dans le cadre des divulgations de données du client. Saxo Bank (Suisse) SA a pris des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger desdites données contre tout traitement ou transmission non autorisé et appliquera des mesures de sécurité appropriées pour garantir une protection adéquate desdites données.

Apple, iPad et iPhone sont des marques déposées d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc.