Impôts à la source

Comment s'effectue la taxation à la source des dividendes et intérêts de valeurs mobilières?

Les revenus des titres sont crédités déduction faite du prélèvement fiscal à la source légalement applicable, sans prendre en compte la convention fiscale éventuelle en matière de double imposition.

Pour les clients domiciliés en Suisse: 

Nous vous rappelons que le prélèvement fiscal américain à la source sur les dividendes n'inclut pas la « retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis». Un remboursement d'impôt sur la « retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis» n'est par conséquent pas possible.

De quelle manière puis-je réclamer le prélèvement fiscal à la source sur les revenus de valeurs mobilières?

Dans la mesure où une convention en matière de double imposition existe, une première partie (en règle générale 15% des dividendes et 10% des intérêts) peut être déduite de l'impôt sur le revenu dans le pays de résidence. La partie excédentaire est en règle générale à réclamer auprès du centre des impôts du pays de destination des investissements. La banque ne peut actuellement offrir aucune prestation de services en matière d'exonération de retenue fiscale à la source ou de remboursement d'impôt. Nous recommandons par conséquent à nos clients de contacter leur conseiller fiscal dès qu'ils le jugeront utile.

 

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