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Impôts à la source

Comment s'effectue la taxation à la source des dividendes et intérêts de valeurs mobilières?

Les revenus des titres sont crédités déduction faite du prélèvement fiscal à la source légalement applicable, sans prendre en compte la convention fiscale éventuelle en matière de double imposition.

Pour les clients domiciliés en Suisse:

À compter du 8 janvier 2022 (la date de référence est la date ex-dividende), Saxo Bank (Suisse) propose une réduction pour les retenues à la source américaines (US RaS) à ses clients qui résident en Suisse en appliquant la Convention entre la Suisse et les États-Unis visant à éviter les doubles impositions. Le prélèvement fiscal américain à la source déduite des dividendes comprendra la «retenue à la source américaine supplémentaire» de 15 %. La réduction pour les retenues à la source américaines permet aux clients de demander à l’administration fiscale suisse le remboursement de cette retenue additionnelle de 15 % lorsqu’ils soumettent une déclaration d’impôts en Suisse. Le prélèvement fiscal américain à la source déduite des paiements des intérêts n’est pas concernée par cet avantage.

Pour pouvoir bénéficier d’une réduction pour les retenues à la source américaines (la date de référence est la date ex-dividende):

  • Nos clients particuliers résidant en Suisse ayant la nationalité suisse bénéficient automatiquement de ce service.
  • Nos clients particuliers résidant en Suisse, mais n’ayant pas la nationalité suisse doivent fournir un formulaire W-8BEN valide et doit soumettre un dossier par le biais de la plateforme de trading.
  • Les entreprises clientes suisses doivent fournir un formulaire W-8BEN-E valide et doit soumettre un dossier par le biais de la plateforme de trading.
En l’absence de document valide, le compte client sera soumis par défaut au prélèvement fiscal américain à la source de 30 %.

De quelle manière puis-je réclamer le prélèvement fiscal à la source sur les revenus de valeurs mobilières imposables auprès de juridictions étrangères?

Dans la mesure où une convention en matière de double imposition existe, une première partie (en règle générale 15% des dividendes et 10% des intérêts) peut être déduite de l'impôt sur le revenu dans le pays de résidence. La partie excédentaire est en règle générale à réclamer auprès du centre des impôts du pays de destination des investissements. La banque ne peut actuellement offrir aucune prestation de services en matière d'exonération de retenue fiscale à la source ou de remboursement d'impôt. Nous recommandons par conséquent à nos clients de contacter leur conseiller fiscal dès qu'ils le jugeront utile.

 

Saxo Bank (Suisse) SA
Beethovenstrasse 33
CH-8002
Zurich
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