Attestations et relevés
Quels sont les types de relevés fiscaux disponibles?
Les clients de Saxo Bank (Suisse) SA peuvent recevoir un relevé fiscal uniquement à des fins de déclaration fiscale suisse. Le relevé comprend toutes les transactions effectuées au cours de l’année civile se terminant au 31 décembre. À partir de l’exercice fiscal 2021, les relevés fiscaux seront proposées au format électronique. Ceux-ci simplifient le processus de déclaration fiscale en Suisse, dans la mesure où ils peuvent être soumises à l’administration fiscale suisse sans devoir fournir d’autres informations.
La banque ne propose pas de relevé fiscal non suisse. Pour les clients résidant dans un autre pays et/ou ayant des obligations fiscales étrangères, veuillez consulter votre conseiller fiscal.
Comment obtenir un relevé de portefeuille?
Les clients peuvent imprimer directement leur propre relevé de portefeuille à partir de la plateforme de Saxo Bank (les instructions d'impression). Le relevé comprend toutes les transactions effectuées au cours de l’année civile.
Est-ce que la banque va m’envoyer un relevé de portefeuille/un relevé fiscal?
La banque n’envoie pas automatiquement de relevé de portefeuille/relevé fiscal, que ce soit sous forme électronique ou par courrier.
Si le client ne souhaite pas imprimer son propre relevé de portefeuille depuis la plateforme et qu’il demande le relevé fiscal directement à la banque, nous pouvons le lui fournir contre versement de frais.
Relevé fiscal jusqu’à l’exercice fiscal 2020 :
Pour émettre un relevé fiscal, la banque facturera au client des frais de base de CHF 200, le relevé comprenant jusqu’à 5 positions. Chaque position supplémentaire sera facturée contre des frais additionnels de CHF 15. Ce service est applicable uniquement aux individus domiciliés physiquement en Suisse et il est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Relevé fiscal électronique à partir de l’exercice fiscal 2021 :
Pour l’émission d’un relevé fiscal, la banque facture au client un forfait de CHF 100 hors TVA. La banque a fixé 9 dates pendant l’année pour les ordres . Le tableau suivant donne un aperçu du délai prévu pour la livraison des relevés fiscaux électroniques aux clients. Les ordres placés en dehors de ces dates sont considérés comme des ordres express et coûtent 300 CHF hors TVA.
| Période ordres de clients | Dates d’ordres placements | Délai de livraison prévu |
| 5 janvier – 1 février | 2 février | Date d’ordre + 3 semaines |
| 2 février – 1 mars | 2 mars | Date d’ordre + 3 semaines |
| 2 mars – 1 avril | 2 avril | Date d’ordre + 3 semaines |
| 2 avril – 1 mai | 2 mai | Date d’ordre + 3 semaines |
| 2 mai – 29 juin | 30 juin | Date d’ordre + 3 semaines |
| 30 juin – 14 août | 15 août | Date d'ordre + 3 semaines |
| 15 août – 29 septembre | 30 septembre | Date d'ordre + 3 semaines |
| 30 septembre – 14 novembre | 15 novembre | Date d’ordre + 3 semaines |
| 15 novembre – 14 décembre | 15 décembre | Date d’ordre + 3 semaines |
| 15 décembre – 4 janvier de l’année suivante | 5 janvier de l’année suivante | Date d’ordre + 3 semaines |
Pour obtenir un relevé de portefeuille/un relevé fiscal, veuillez effectuer une demande via la plateforme. Les frais d'émission seront débités directement de votre compte et le document sera mis à votre disposition sur la plateforme.
Comment puis-je obtenir un relevé de compte?
Un relevé du compte est un aperçu de toutes les transactions qui ont eu lieu pendant une période de temps spécifique. Les clients peuvent imprimer leur relevé de compte directement à partir de la plateforme de trading de la Saxo Bank (les instructions d'impression).
Est-ce que Saxo Bank (Suisse) SA va m’envoyer un relevé de compte?
La banque n’envoie pas automatiquement de relevé de compte, que ce soit électroniquement ou par courrier.
Si un client ne souhaite pas imprimer lui-même son relevé de compte depuis la plateforme et s’il demande un extrait directement à la banque, nous pouvons le lui fournir contre versement de frais.
Un relevé du compte sera fourni moyennant des frais de CHF 100.-- par compte et seront débités directement du compte et il sera expédié par courrier. Les clients qui souhaitent recevoir le relevé de compte par courrier électronique doivent inclure cette instruction dans la demande d’origine par courrier électronique.
Pour recevoir un relevé de compte, les clients doivent envoyer une demande via la plateforme de trading. Les frais seront débités directement du compte et le relevé sera adressé directement par courrier.
Comment puis-je obtenir un relevé de compte ou fiscal si je clôture mon compte?
Les clients doivent imprimer tous leur relevés ou envoyer une demande via la plateforme de trading de les établir (tel que noté ci-dessus) avant de clôturer le compte.
Veuillez noter que des relevés de compte et fiscaux ne peuvent pas être fournis après la clôture du compte.
Actualisation février 2022