Garantie des dépôts

Dépôts

La Loi sur les banques de 2005 prescrit à toutes les succursales de banques et de négociants en valeurs mobilières de garantir les dépôts privilégiés par le biais de l’association dénommée esisuisse. Saxo Bank (Suisse) SA est un membre du esisuisse.

La garantie des dépôts esisuisse garantit les dépôts des clients auprès des succursales suisses de banques et de négociants en valeurs mobilières. Si ces dépôts devaient ne plus être disponibles suite à une faillite, le liquidateur rembourse les épargnes de chaque client jusqu’à un montant maximal de CHF 100 000. Cette garantie s’applique par client et par établissement.

En cas de faillite, esisuisse collecte les contributions dues auprès de tous les membres par recouvrement direct et transfère l’argent au liquidateur désigné par la FINMA dans un délai de 20 jours. Le liquidateur vire immédiatement cet argent selon les instructions du client sur le compte de ce dernier auprès d’un autre établissement.

Pour de plus amples explications, veuillez cliquer ici pour accéder au site esisuisse et une liste des membres.

Valeurs déposées

En général et contrairement aux dépôts, les valeurs déposées (par ex. actions et parts de placements collectifs de capitaux) sont la propriété des clients. De par la loi, elles sont intégralement distraites de la masse de la faillite et restituées.