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L’échange automatique de renseignements (EAR)​

Qu’est-ce que l’échange automatique de renseignements?

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a défini et publié une nouvelle norme mondiale relative à l’«Échange automatique de renseignements» (EAR) permettant de lutter contre l’évasion fiscale (pour la connaître plus en détail, cliquez ici).

L’EAR prévoit l’échange de renseignements concernant les comptes financiers de titulaires ne résidant pas dans le pays où se trouve le compte avec les autorités fiscales du pays de résidence de ces titulaires de compte. Les juridictions mettant en œuvre l’EAR enverront et recevront chaque année de manière automatique des renseignements préétablis, sans devoir envoyer de demande spécifique. À ce jour, presque 100 pays, dont ceux de tous les grands centres financiers mondiaux et la Suisse ont déclaré leur intention d’adopter l’EAR

Qu’en est-il de l’EAR pour la Suisse?

En Suisse, l’EAR est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Saxo Bank (Suisse) SA (ci-après «la banque») devra par conséquent, comme les tous les autres établissements financiers et banques suisses, communiquer, pour la première fois en 2018, les données relatives à l’année 2017 concernant tous ses clients résidant dans un état partenaire de l’EAR au pays de résidence du client. Une liste régulièrement mise à jour des partenaires de la Suisse pour l’EAR est disponible à l’adresse Internet https://www.sif.admin.ch/.

Le diagramme suivant illustre le fonctionnement de l’EAR.

Quels renseignements sont communiqués?

Les établissements financiers sont tenus de communiquer les renseignements suivants aux autorités fiscales du pays de résidence du titulaire du compte concerné:

  • informations d’identification (nom de la personne physique ou de l’entité détenant le compte, adresse, date de naissance, pays de résidence fiscale, numéro d’immatriculation fiscale (NIF));
  • informations relatives au compte (nom de l’établissement financier et numéro de compte); et
  • informations financières (solde du compte, dividendes, autres revenus, produit brut).

Quelles sont les implications de l’EAR?

La norme EAR impose aux banques d’appliquer les procédures d’identification et de documentation à leurs nouveaux clients ainsi qu’à leur clientèle existante. Ces exigences s’appliquent aux particuliers et aux sociétés. Sur la base de ces procédures renforcées, il est demandé aux clients de fournir à leur banque des informations précises ainsi qu’une documentation établissant leur statut au regard de l’EAR, par exemple leur NIF, leur résidence fiscale ou le statut EAR de la société. Il est demandé aux nouveaux clients de fournir ces renseignements lors de l’ouverture de leur compte, tandis qu’ils seront demandés en temps utiles aux clients existants.

Veuillez noter que la banque n’est pas en mesure de fournir de conseils juridiques ni fiscaux dans le cadre de l’EAR. Veuillez noter que la banque n’est pas en mesure de fournir de conseils juridiques ni fiscaux.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’informations.

Saxo Bank (Suisse) AG 
Beethovenstrasse 33
CH-8002
Zürich
Suisse

Suisse

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