Voir le menu légal

L’échange automatique de renseignements (EAR)​

Qu’est-ce que l’échange automatique de renseignements?

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a défini et publié une nouvelle norme mondiale relative à l’«Échange automatique de renseignements» (EAR) permettant de lutter contre l’évasion fiscale (pour la connaître plus en détail, cliquez ici).

L’EAR prévoit l’échange de renseignements concernant les comptes financiers de titulaires ne résidant pas dans le pays où se trouve le compte avec les autorités fiscales du pays de résidence de ces titulaires de compte. Les juridictions mettant en œuvre l’EAR enverront et recevront chaque année de manière automatique des renseignements préétablis, sans devoir envoyer de demande spécifique. À ce jour, presque 100 pays, dont ceux de tous les grands centres financiers mondiaux et la Suisse ont déclaré leur intention d’adopter l’EAR

Qu’en est-il de l’EAR pour la Suisse?

En Suisse, l’EAR est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Saxo Bank (Suisse) SA (ci-après «la banque») devra par conséquent, comme les tous les autres établissements financiers et banques suisses, communiquer, pour la première fois en 2018, les données relatives à l’année 2017 concernant tous ses clients résidant dans un état partenaire de l’EAR au pays de résidence du client. Une liste régulièrement mise à jour des partenaires de la Suisse pour l’EAR est disponible à l’adresse Internet https://www.sif.admin.ch/.

Le diagramme suivant illustre le fonctionnement de l’EAR.

Quels renseignements sont communiqués?

Les établissements financiers sont tenus de communiquer les renseignements suivants aux autorités fiscales du pays de résidence du titulaire du compte concerné:

  • informations d’identification (nom de la personne physique ou de l’entité détenant le compte, adresse, date de naissance, pays de résidence fiscale, numéro d’immatriculation fiscale (NIF));
  • informations relatives au compte (nom de l’établissement financier et numéro de compte); et
  • informations financières (solde du compte, dividendes, autres revenus, produit brut).

Quelles sont les implications de l’EAR?

La norme EAR impose aux banques d’appliquer les procédures d’identification et de documentation à leurs nouveaux clients ainsi qu’à leur clientèle existante. Ces exigences s’appliquent aux particuliers et aux sociétés. Sur la base de ces procédures renforcées, il est demandé aux clients de fournir à leur banque des informations précises ainsi qu’une documentation établissant leur statut au regard de l’EAR, par exemple leur NIF, leur résidence fiscale ou le statut EAR de la société. Il est demandé aux nouveaux clients de fournir ces renseignements lors de l’ouverture de leur compte, tandis qu’ils seront demandés en temps utiles aux clients existants.

Veuillez noter que la banque n’est pas en mesure de fournir de conseils juridiques ni fiscaux dans le cadre de l’EAR. Veuillez noter que la banque n’est pas en mesure de fournir de conseils juridiques ni fiscaux.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche d’informations.

Saxo Bank (Suisse) SA
The Circle 38
CH-8058
Zürich-Flughafen
Suisse

Nous contacter

Select region

Suisse
Suisse

Le négoce d’instruments financiers comporte des risques. Les pertes peuvent dépasser les dépôts sur les produits de marge. Vous devez comprendre comment fonctionnent nos produits et quels types de risques ils comportent. De plus, vous devez savoir si vous pouvez vous permettre de prendre un risque élevé de perdre votre argent. Pour vous aider à comprendre les risques impliqués, nous avons compilé une divulgation des risques  et un ensemble de documents d'informations clés (KID) qui décrivent les risques et opportunités associés à chaque produit. Les KID sont accessibles sur la plateforme de trading. Veuillez noter que le prospectus complet est disponible gratuitement auprès de Saxo Bank (Suisse) SA ou directement de l'émetteur.

Ce site Web est accessible dans le monde entier. Cependant, les informations sur le site Web se réfèrent à Saxo Bank (Suisse) SA. Tous les clients sont directement avec Saxo Bank (Suisse) SA. Collaboration et tous les accords clients avec Saxo Bank (Suisse) SA fermé et donc soumis au droit suisse.

Le contenu de ce site Web constitue du matériel de marketing et n'a été signalé ou transmis à aucune autorité réglementaire.

Si vous contactez Saxo Bank (Suisse) SA ou visitez ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que toutes les données que vous transmettez, recueillez ou enregistrez via ce site Web, par téléphone ou par tout autre moyen de communication (par ex. e-mail), à Saxo Bank (Suisse) SA peuvent être transmises à d'autres sociétés ou tiers du groupe Saxo Bank en Suisse et à l'étranger et peuvent être enregistrées ou autrement traitées par eux ou Saxo Bank (Suisse) SA. Vous libérez Saxo Bank (Suisse) SA de ses obligations au titre du secret bancaire suisse et du secret des négociants en valeurs mobilières et, dans la mesure permise par la loi, des autres lois et obligations concernant la confidentialité dans le cadre des divulgations de données du client. Saxo Bank (Suisse) SA a pris des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour protéger desdites données contre tout traitement ou transmission non autorisé et appliquera des mesures de sécurité appropriées pour garantir une protection adéquate desdites données.

Apple, iPad et iPhone sont des marques déposées d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc.