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Première aide à la déclaration d'impôts

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Saxo Bank

Relevé:  Nous allons tous recevoir la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques dans notre boîte aux lettres ou notre messagerie virtuelle, accompagnée d’une invitation du fisc à contrôler la déclaration préremplie, à la corriger le cas échéant et à renvoyer la déclaration définitive.


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Nous allons tous recevoir la déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques dans notre boîte aux lettres ou notre messagerie virtuelle, accompagnée d’une invitation du fisc à contrôler la déclaration préremplie, à la corriger le cas échéant et à renvoyer la déclaration définitive. De préférence par tax-on-web, pour épargner le papier. Hélas, pour une catégorie de personnes, cette déclaration préremplie devra être rectifiée, généralement pour plus d’un code. Cette catégorie de la population, ce sont les investisseurs. Vous êtes confus ? Nous avons rédigé à votre attention quelques astuces, basées sur les questions qui nous ont été adressées par nos clients.

1. Exonération précompte mobilier sur les dividendes d’actions

Grâce à l’accord de l’été signé en juillet 2017, vous pouvez bénéficier de l’exonération du précompte mobilier sur la première tranche de dividendes sur actions.

Quel montant indiquer?

Si vous pouvez prétendre à cette exonération à partir d’un ou plusieurs de vos comptes Binck, vous avez déjà reçu un avis (par compte) de notre part, qui précise le montant que vous pouvez récupérer via la déclaration d’impôts. Il s’agit au maximum de 240 euros par contribuable (ou 480 euros pour une déclaration commune). 

Où indiquer ce montant?

Vous pouvez bénéficier de cette récupération en remplissant le montant concerné dans le cadre VII > A > 1 > b. sous le code 1437. Si vous rentrez une déclaration commune, vous devrez répartir le montant total sous les codes 1437 et 2437.

Astuce : N’oubliez pas de comptabiliser le PM sur tous vos comptes et de diviser chaque fois le PM par le nombre de titulaires.

Vous pouvez trouver plus d'info sur le site de SPF Finances.

2. Revenus de fonds communs de placement (Carmignac Gestion, Ethenea et Flossbach von Storch)

Pourquoi les indiquer dans votre déclaration ?

La majorité des fonds de placement de l’offre de BinckBank ont adopté la structure juridique d’une société de placement. Une petite minorité est cependant structurée en fonds commun de placement (FCP). Ces fonds n’ont pas de personnalité juridique, ce qui les rend totalement transparents d’un point de vue fiscal. Les revenus mobiliers du fonds sont donc considérés perçus par les participants au fonds. Les membres du FCP (et pas le FCP lui-même) sont soumis au précompte mobilier sur les revenus mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values, etc.). Conséquence : les détenteurs des parts qui perçoivent des revenus mobiliers par l’intermédiaire de ce fonds doivent l’indiquer dans leur déclaration.

De quels fonds s'agit-il?

Dans l’assortiment de Saxo Bank, il s’agit des fonds de trois gestionnaires :

  • Carmignac Gestion
  • Ethenea
  • Flossbach von Storch.

Quel montant indiquer ?

L’investisseur en fonds ne peut pas déterminer seul le montant des revenus mobiliers perçu par ces fonds. Il doit donc exploiter les outils mis à disposition par les gestionnaires sur leur site. Ces outils reposent tous sur le même principe : vous indiquez, par fonds, le nombre de parts détenues au 1er janvier 2020, ainsi que les éventuelles transactions d’achat et de vente effectuées courant 2020 dans le fonds. L’outil vous donnera le montant à indiquer dans la déclaration.

Pour chaque gestionnaire, vous pouvez consulter l’outil approprié :

Où indiquer le montant ?

Le montant total de revenus mobiliers de vos fonds communs de placement doit être indiqué dans le cadre VII > A > 2 > b > 1° sous le code 1444-11. Si vous rentrez une déclaration commune, vous devrez répartir le montant total sous les codes 1444-11 et 2444-78.


3. Comptes à l’étranger

Si vous, votre époux(se) ou votre partenaire cohabitant avec lequel vous rentrez la déclaration, ou l’un de vos enfants mineurs non émancipés est devenu titulaire, courant 2021, d’un ou plusieurs compte(s) à l’étranger, cet élément devra être mentionné dans votre déclaration, même si ces comptes sont vides.

Où l'indiquer ?

ASi vous êtes concerné, vous devrez cocher la case en regard du cadre XIV > A sous le code 1075-89. Pour chaque compte, vous devrez aussi indiquer le nom et le prénom du titulaire, ainsi que le pays où il a été ouvert. Enfin, vous devrez mentionner si les données légales relatives au compte ont été communiqués au point de contact central de la Banque Nationale de Belgique. Si cette démarche n’a pas été accomplie précédemment, vous devrez vous y soumettre avant de rentrer votre déclaration fiscale. Vous trouverez un complément d’informations sur les données à communiquer au point de contact central ici.

Astuce : contrairement au point ci-dessous, les comptes-titres ne sont pas seuls concernés. Les comptes à vue, livrets d’épargne et autres comptes à l’étranger doivent être mentionnés.

Astuce : n’oubliez pas d’indiquer la taxe boursière et le précompte mobilier de vos comptes-titres à l’étranger si le courtier étranger ne les a pas retenus.  

D'autres questions ?

Pour d’autres questions sur la déclaration d’impôts des personnes physiques, vous pouvez consulter le site Internet du SPF Finances.



 

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Cet article ne constitue ni un conseil d’investissement ni une invitation à effectuer certains placements dans le chef de Saxo Bank. La rémunération de l'auteur de cet article n'est pas (ne sera pas) directement ou indirectement liée à ses recommandations ou opinions spécifiques. Bien que Saxo Bank apporte le plus grand soin à la compilation et à la mise à jour de ces pages, et utilise des sources considérées comme fiables, Saxo Bank ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies. Avant d’effectuer un investissement, Saxo Bank contrôle si celui-ci vous convient sur la base de ce qu’elle sait de vos connaissances et de votre expérience relatives au produit de placement concerné. Saxo Bank vous avertira toujours s’il s’avère que vous ne disposez pas de connaissances et d’une expérience suffisantes ou si Saxo Bank n’a pas pu les évaluer. Saxo Bank est un nom commercial de BinckBank S.A.. Investir comporte des risques. La valeur de votre investissement peut diminuer. Pour en savoir plus sur les risques spécifiques aux produits, consultez les pages consacrées aux produits.

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