Commissions, Frais et Marge

Intérêts sur les fonds déposés auprès de Saxo Banque

Les intérêts sur votre compte principal sont calculés sur le Solde Net Disponible.

Les intérêts sur les comptes secondaires sont calculés sur la Valeur de compte.

Étant donné que le Solde Net Disponible est calculé sur les positions ouvertes de tous vos comptes, il est important de s'assurer que des liquidités suffisantes sont disponibles sur votre compte principal.

Otherwise, you risk being subject to a debit interest on your main account exceeding the credit interest payable on your sub-account(s).

Définition : Solde Net Disponible

Le Solde Net Disponible se définit comme :

  • Le solde du cash sur votre compte principal de trading
  • Auquel on ajoute les plus ou moins-values latentes des positions ouvertes sur CFDs, FX Forwards et Futures du compte principal de trading
  • Auquel on ajoute la valeur marché des Options FX sur votre compte principal de trading
  • Auquel on soustrait la valeur totale des besoins en marge des positions encore ouvertes sur l'ensemble des comptes

Définition : Financement de la marge relative au Solde Net Disponible

Le montant mis en collatéral pour le financement du solde net disponible peut différer du besoin en marge. Veuillez-vous référer à la liste relative aux collatéraux éligibles au financement de la marge, utilisés pour le calcul du solde net disponible, comme expliqué dans nos Conditions Générales.

Afin de ne pas payer d’intérêts, nous vous invitons à veiller à détenir suffisamment d’avoirs en collatéral pour vous assurer un solde net disponible positif.

Définition : Valeur de compte

La Valeur de compte se définit comme :

  • Le solde du cash sur votre compte
  • Auquel on ajoute les plus ou moins-values latentes des positions ouvertes sur CFDs, Forwards FX et Futures du compte
  • Auquel on ajoute la valeur marché des Options FX sur votre compte
Intérêts pour les comptes personne physique :

Les taux d'intérêts suivants sont appliqués aux dépôts chez Saxo Banque :

En cas de solde net disponible positif :

  • Pas d'intérêt

En cas de solde net disponible négatif :

  • Les intérêts seront calculés en fonction des taux de marchés plus 4%, et n'atteindront néanmoins jamais moins de 4 %.
Intérêts pour les comptes personne morale et Institutionnels :

Les taux d'intérêts suivants sont appliqués aux dépôts chez Saxo Banque :

  • Pour le Solde net disponible positif, les intérêts seront de 0.40%. Les intérêts seront payés sur le montant total des valeurs du compte.
  • Pour le Solde net disponible négatif, Les intérêts seront calculés en fonction des taux de marchés plus 4%, et n'atteindront néanmoins jamais moins de 4 %.

Depuis le 1er mars 2017, des taux d'intérêt négatifs sont appliqués sur certaines devises concernées. Ces frais s'appliqueront sur les soldes supérieurs au seuil indiqué dans le tableau ci-dessous.

Dans le cas où le client possède plusieurs sous-comptes, le calcul se fait sur le base de la valeur de compte. En revanche, dans le cas où le client ne possède qu'un seul compte, le calcul se fait sur la base du solde net disponible. Les intérêts seront calculés sur une base journalière et débités sur le compte de trading principal ou les différents sous-comptes à la fin de chaque mois.

Les tarifs facturés sont susceptibles de changer.

Seuil Taux d'intérêt négatif (p.a.)
EUR 250,000 -0.40%
CHF 250,000 -0.75%
DKK 2,000,000 -0.65%
SEK 2,500,000 -0.50%
Calcul et paiement des intérêts

Les intérêts seront calculés sur une base journalière, et débités mensuellement dans les 7 jours suivant la fin de chaque mois calendaire.

Frais de conversion des fonds

Toute conversion de devises sur votre compte (plus ou moins value, crédit du compte, etc.) sera réalisée au mid price du cours spot à la clôture de la position, (+/-) 0,5%. Dans le cas d'un contrat Option sur FX ce sera (+/-) 0,1% .

Les frais de conversion ne s'appliquent pas à la marge collatéralisée. Seuls les réglements / livraisons depuis ou vers le compte de trading seront pris en considération (achat/vente d'actions, paiement/réception de la prime d'une option, etc.).

Le taux de conversion utilisé est indiqué sur la plateforme de trading, dans le rapport "Opérations effectuées".

Droits de garde

Droits de garde pour les actions, ETFs/ETCs et obligations

Pour les clients avec des positions sur actions, ETF/ETC ou obligations, des droits de garde de 0,12% p.a. avec une commission minimum mensuelle de 5.00 EUR s'appliqueront. Les droits de garde seront calculés sur une base journalière en utilisant les valeurs de fin de journée et facturés mensuellement. Des différences régionales peuvent s'appliquer.

Droits de garde p.a. Commission minimum mensuelle
Stocks and ETFs/ETCs 0.12 % EUR 5.00
Bonds 0.12 % EUR 5.00

 

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les droits de garde sont un service soumis à la TVA, c'est pourquoi la TVA sera appliquée en plus des droits de garde.

Personnes physiques

  • résidant dans l'UE, le taux de TVA danois de 25% s'appliquera
  • résidant en dehors de l'UE, aucune TVA ne sera appliquée par Saxo Bank A/S

Clients Institutionnels

  • ayant son lieu d'activité au Danemark, le taux de TVA danois de 25% s'appliquera
  • ayant son lieu d'activité au sein de l'UE (sauf Danemark), aucune TVA ne sera appliquée par Saxo Bank A/S si un numéro de TVA valide pour l'UE est fourni.* Une facture d'autoliquidation sera fournie.
  • ayant son lieu d'activité au sein de l'UE (sauf Danemark), le taux de TVA danois de 25% s'appliquera si un numéro de TVA valide pour l'UE n'est pas fourni.
  • ayant son lieu d'activité en dehors de l'UE, aucune TVA ne sera appliquée par Saxo Bank A/S si, mais des règles locales peuvent s'appliquer

*Seul un numéro de TVA pour l'UE qui est vérifiable via le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatRequest.html?local=en sera enregistré comme numéro de TVA valide pour l'UE. Si le numéro de TVA pour l'UE n'est pas vérifiable, veuillez prendre contact avec votre administration locale en charge de la TVA.

Frais de tenue de compte

Pour les clients bénéficiant du niveau de service Classic, des frais de tenue de compte de 100 USD (convertis en euros au jour du prélèvement) seront appliqués dans le cas où aucune transcation n'a été effectuée depuis les 6 derniers mois (180 jours) sur le compte de trading.

Frais de sortie (transfert vers extérieur)

Tout transfert de titres hors du groupe Saxo Bank sera soumis à des frais de sortie, selon les conditions ci-dessous :

  • Actions DK : 25 EUR par ISIN (max. 160 EUR)
  • Actions autres : 50 EUR par ISIN (max. 160 EUR)

Mise à jour le 18 January 2017

Frais de passage d'ordre par téléphone

Le passage d'ordres par téléphone ou par chat est soumis à des frais de 50 EUR par ordre. Toutefois, certains produits qui ne sont pas disponibles sur la plateforme peuvent en être exemptés.

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