Conditions de trading sur obligations

Voir les conditions de trading pour :

Politique d'exécution

Retrouvez ici notre Politique de Meilleure Exécution Possible.


Horaires de trading

Les obligations peuvent être traitées hors ligne 24h/24 du lundi au vendredi.

Taille d'ordre minimum

La taille d'ordre minimum pour les obligations peut varier et dépend de caractéristiques propres à chaque obligation. 

Pour les obligations en ligne, à moins que le montant minimum de l'obligation en question soit supérieur, Saxo Banque demande un montant minimum de 50 000 USD ou l'équivalent dans les autres devises.

Saxo Banque ne peut accepter aucun ordre en-dessous de cette taille d'ordre minimum.

Politique d'exécution

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Horaires de trading

Les horaires de trading en ligne sur les obligations sont les suivants (tous les horaires sont exprimés en CET)

Les obligations peuvent être traitées hors ligne 24h/24 du lundi au vendredi.

Anstralie et Nouvelle Zélande09:00 – 17:00Horaires de Tokyo
Asie09:00 – 18:00Horaires de Tokyo
Europe centrale et de l'est08:00 – 17:00Horaires de Tokyo
Moyen-Orient et Afrique08:00 – 17:00Horaires de Tokyo
Marché européen (obligations d'entreprise et d'Etat)08:00 – 17:00Horaires de New-York
Marché américain (obligation d'Etat)22:00 – 16:00Horaires de New-York
Marché américain (obligation d'entreprise)09:00 – 16:00Horaires de New-York
Amérique latine09:00 – 16:00Horaires de New-York

Trading d'obligations hors ligne 24/5.

Taille d'ordre minimum

La taille d'ordre minimum pour les obligations peut varier et dépend de caractéristiques propres à chaque obligation. 

Pour les obligations en ligne, à moins que le montant minimum de l'obligation en question soit supérieur, Saxo Banque demande un montant minimum de 10 000 USD ou l'équivalent dans les autres devises.

Saxo Banque ne peut accepter aucun ordre en-dessous de cette taille d'ordre minimum.

Les obligations sont considérés comme des revenus de placement et à ce titre, sont soumises à un prélèvement à la source (21% sur les dividendes et 24% sur les coupons d’obligations). Puisque ces revenus sont désormais imposés au barème progressif, ce prélèvement constitue un acompte sur l’impôt sur le revenu ; l’excédent éventuel est restitué par la suite sous forme de crédit d’impôt par l’administration fiscale.

Vous pouvez être dispensé du prélèvement de cet acompte sous conditions et en faisant chaque année la demande via l'envoi du formulaire à télécharger.

Par ailleurs, Saxo Banque ne donne aucun conseil fiscal à ses clients.

Pour plus d'informations sur le transfert d'obligations, veuillez contacter notre service client.

Gestion des opérations sur titres

Obligations d’État pour les États-Unis,, le Royaume-Uni, la France, le Canada et l’Allemagne : Le paiement de coupon pour ces marchés est effectué contractuellement à la date de paiement indiquée dans les conditions du titre. Toute différence dans le paiement sera transmise au client après la date de paiement si les conditions changent.

Pour tous les autres marchés : le paiement des coupons pour les autres marchés sera effectué une fois que Saxo les aura reçus.

Obligations d’entreprises : le paiement des coupons pour les autres marchés est effectué une fois que Saxo les a reçus.

Obligations d’État pour les États-Unis,, le Royaume-Uni, la France, le Canada et l’Allemagne : Le paiement à l’échéance pour ces marchés est effectué contractuellement à la date de paiement indiquée dans les conditions du titre.

Toute différence (débit ou crédit de fonds) dans le paiement sera transmise au client après la date de paiement si les conditions d’émission changent entre la date d’annonce et la date de paiement.

Pour tous les autres marchés, le paiement des obligations d’État est effectué une fois que Saxo les a reçues.

Obligations d’entreprises :  Le paiement des obligations d’entreprises est effectué une fois que Saxo les a reçues.

Ces opérations sont proposées avec tous les détails et options d’annonce pertinents à la disposition de Saxo. Les clients participants acceptent toute proposition d’un tiers ou de l’émetteur, telle qu’une modification des conditions du titre.

Les opérations sur titres peuvent donner lieu à des droits sur le produit ne pouvant pas être pris en charge. Dans ce cas, il est conseillé de mettre en place une opération à but uniquement informatif pour expliquer les conditions de transfert des droits résultants à un autre courtier dès réception. Saxo Banque décline toute responsabilité en cas de pertes ou de problème de conformité qui pourraient en résulter. Saxo Banque recommande aux clients de lire les documents relatifs aux conditions de l’offre.

La veille de l’entrée en vigueur d’une opération sur titres (la date de détachement), les ordres ouverts sont supprimés pour certains types d’opérations.

Les règles de comportement sont détaillées ci-après :

Type d’opérationNe jamais supprimer les ordresToujours supprimer les ordresRègle définie ci-dessous
Coupons d’obligationsx
Rachat d’obligation (échéance)x
Rachat partielx
Opérations de consentementx
Opérations de divulgationx
Dessinx
Paiement en naturex
Offre d’échangex
Liquidationx
Fusions et fusions avec électionsx
Émission de prioritéx
Appels d’offresx

Pour les distributions de dividendes et les émissions de droits, tous les ordres ouverts pour l’instrument donné seront supprimés si la variation du prix du marché est calculée comme étant supérieure à 20 %, en raison de l’opération sur titres.

De telles opérations sont proposées lorsque la législation du pays dans lequel l’émetteur est assujetti à l’impôt l’exige à des fins fiscales ou si l’émetteur offre aux détenteurs une rémunération pour leur participation.

Obligations d’État pour les États-Uni, le Royaume-Uni, la France, le Canada et l’Allemagne : le paiement pour ces marchés est effectué contractuellement à la date de paiement annoncée par l’émetteur.

Toute différence (débit ou crédit de fonds) dans le paiement sera transmise au client après la date de paiement si les conditions d’émission changent entre la date d’annonce et la date de paiement.

Les produits comprennent le paiement du coupon et du principal selon la réduction du facteur de mise en commun.

Pour les autres marchés, le paiement du rachat des obligations d’État est effectué une fois que Saxo les a reçues.

Les opérations de haut de bilan sont annoncées sur différents marchés pour lesquels des documents et des informations sur les propriétaires effectifs peuvent être exigés. Dans ce cas, Saxo Banque précisera les informations dans la notification de l’opération, afin d’informer le client des exigences supplémentaires à remplir dans le délai indiqué. Il est conseillé aux clients de se référer aux détails de la notification de l’opération. Tous les documents sont communiqués aux clients dans un e-mail distinct, le cas échéant. Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès de leur conseiller concernant les questions juridiques et de conformité.

En cas de documents manquants ou incomplets, les instructions du client peuvent être rejetées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de documents manquants ou incomplets.

Dans de tels cas, il est conseillé aux clients de répondre à l’e-mail original stipulant les exigences supplémentaires fourni par Saxo Banque. Toute différence par rapport à l’e-mail original peut entraîner un retard ou la non-acceptation des documents/instructions.

Pour les offres d’échange, les clients détenant une position dans leur portefeuille auront la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour l’échange sera débitée à la date limite d’instruction et sera enregistrée sur un titre factice (représenté par un symbole de verrou). L’objectif de cet enregistrement est d’empêcher la vente des positions choisies avant la date de paiement. Le droit d’échange sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction des échanges, les positions non acceptées seront débloquées et les produits des instructions d’échange acceptées seront enregistrés dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan, les émetteurs peuvent annoncer qu’ils offriront les droits qui en résultent sur différents marchés. Dans ce cas, les droits résultants doivent d’abord être transférés et enregistrés sur leurs marchés respectifs, après quoi ils pourront être tradés. De tels mouvements peuvent prendre plus de temps. Pendant la période de transfert, les droits des clients ne pourront pas être tradés.

Les positions dans la société liquidée seront supprimées. Les produits de la liquidation, le cas échéant, seront attribués dès réception.

Les produits de la liquidation sont traités sous trois formes différentes :

  • Suppression des positions sans valeur : Si l’émetteur annonce la liquidation, il peut procéder à la suppression des positions sans aucun produit. Il n’y a aucune garantie de paiement en cas de liquidation.
  • Suppression partielle des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression partielle des positions, les produits étant calculés et déterminés lors des assemblées ou par le tribunal, le cas échéant.
  • Suppression complète des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression complète des positions, les produits étant calculés et déterminés dans les assemblées ou par le tribunal, selon le cas.

Les opérations sur titres obligatoires sont traitées à la date de détachement et donnent lieu à des droits négociables. Toutefois, dans certains cas, la date de paiement de l’opération n’est pas confirmée ou dépasse le cycle négociable. Dans ces cas, Saxo enregistre le droit sur un titre factice pour empêcher toute opération de trading. Les droits résultants seront enregistrés sur les comptes des clients dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Les fusions obligatoires ont des résultats différents :

  1. Espèces (distribuées à la date de paiement)
  2. Actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)
  3. Mélange de liquidités et d’actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)

Pour les fusions avec élections, les clients ont la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour la fusion sera débitée à la date limite fixée dans les instructions et sera enregistrée sur un titre factice. L’objectif de ce transfert est d’empêcher le trading des positions choisies, le droit à la fusion sera comptabilisé dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction, les positions non acceptées seront débloquées et les produits de la fusion acceptée seront comptabilisés dès que possible une fois qu’ils auront été reçus de l’agent.

Parfois, une opération sur titres implique un instrument qui ne peut pas être tradé en ligne par le client avec Saxo Banque.

Dans ce cas, les procédures sont les suivantes :

Les positions dans les nouveaux instruments ne pouvant pas être tradées en ligne par le client, attribuées à la suite d’une opération sur titres, sont enregistrées sur le compte du client. L’instrument sera ajouté au compte du client à des fins de déclaration uniquement.

Obligations d’État pour les États-Unis,, le Royaume-Uni, la France, le Canada et l’Allemagne : le paiement à l’échéance pour ces marchés est effectué contractuellement à la date de paiement annoncée par l’émetteur.

Toute différence (débit ou crédit de fonds) dans le paiement sera transmise au client après la date de paiement si les conditions d’émission changent entre la date d’annonce et la date de paiement.

Pour les autres marchés, le paiement du rachat des obligations d’État est effectué une fois que celles-ci ont été reçues par Saxo.

Obligations d’entreprises :  Le paiement du rachat des obligations d’entreprises est effectué une fois que Saxo les a reçues.

Les droits résultants qui sont payés sous forme d’intérêts seront alloués sur une base réelle dès qu’ils auront été reçus de l’agent pour la position éligible à la date d’enregistrement. Ces distributions ne seront pas effectuées en espèces.

Les clients détenant des actions à la date d’enregistrement auront la possibilité de souscrire de nouvelles actions. L’offre d’achat de nouvelles actions n’est pas transférable.

Les offres prioritaires sont annoncées avec l’une des possibilités de souscription ci-dessous :

Ratio : les clients peuvent souscrire selon le ratio

Lots annoncés avec des options de souscription pour la valeur des actions : souscrire à l’une des options disponibles.

Lots annoncés avec options de souscription pour le nombre d’actions : souscrire l’une des options disponibles sur le portail

Nombre minimum et/ou multiple et/ou maximum d’actions : utilisez la section « Remarques » de l’opération pour mentionner le nombre d’actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, le nombre minimum d’actions à souscrire sera appliqué conformément à la notification.

Valeur minimale et/ou multiple et/ou maximale des actions : utilisez la section des remarques de l’opération pour mentionner la valeur des actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, une valeur minimale d’actions à souscrire sera appliquée conformément à la notification.

Les frais de souscription seront débités des comptes clients à la date limite. Si le solde du compte est insuffisant, les instructions du client seront rejetées en conséquence sans avertissement préalable et sans pouvoir invoquer la moindre responsabilité en cas de perte.

Des opérations sur titres spéciales et peu fréquentes peuvent se produire dans le cadre du processus de traitement des opérations sur titres. Saxo Banque traitera ces opérations sur titres dans le meilleur intérêt des clients, dans la mesure où le temps et le processus opérationnel le permettent.

Des taxes et des frais peuvent également s’appliquer à d’autres opérations sur titres, notamment des dividendes en espèces, des frais sur un dividende en actions ou la taxe sur une fusion. Lorsque des taxes et frais s’appliquent, l’entreprise Saxo Banque sera transférée sur le compte client, dès qu’elle aura été reçue de l’agent.

Les clients pourront répondre aux appels d’offres. Veuillez noter que toute position choisie pour soumissionner sera débitée à la date limite fixée dans les instructions et sera enregistrée sur un titre factice. Le droit de soumissionner sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

Prêt à démarrer ?

L’ouverture d’un compte prend environ 5 minutes.

Soyez conscient(e) des risques.
Toute opération de trading comporte des risques de perte en capital. En savoir plus. Pour vous aider à mieux comprendre les risques encourus, nous avons rassemblé une série de Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) mettant en évidence les risques et les avantages liés à chaque produit. D'autres Documents d’Information Clé pour l’Investisseur sont disponibles sur notre plateforme de trading. En savoir plus.

Les instruments financiers sur marge présentent, en raison de leur effet de levier, un fort caractère spéculatif et peuvent vous exposer à des risques de pertes supérieures au montant investi. Ils nécessitent un bon niveau de connaissances et d'expérience en matière financière. Nous vous recommandons de lire notre avertissement sur les risques, de suivre nos formations et de vous assurer que la réalisation d'investissements à partir des instruments financiers proposés par Saxo Banque est adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers. Ces produits sont destinés à une clientèle avisée pouvant surveiller ses positions de manière quotidienne, voire plusieurs fois par jour, et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque.

Les informations présentées dans le site www.home.saxo/fr vous sont communiquées à titre purement informatif et ne constitue ni un conseil d’investissement, ni une offre de vente, ni une sollicitation d’achat, et ne doit en aucun cas servir de base ou être pris en compte comme une incitation à s’engager dans un quelconque investissement.

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