Avoir le statut de client professionnel : ce que cela signifie pour vous

A partir du 30 juillet, un certain nombre de modifications seront apportées à notre offre de produits à effet de levier accessibles aux investisseurs non professionnels.

Introduites par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), ces modifications comprennent :

Des limites de l’effet de levier des produits accessibles aux investisseurs non professionnels

Un accès restreint à certains produits

Protection sur la valeur de compte permettant de limiter les pertes des clients

Ces modifications s'appliquent à tous les fournisseurs de CFD, de Forex et de toutes entités proposant des paris sur spread, mais ne concernent pas les clients professionnels sur option.

Vous pouvez donc demander à changer de catégorisation, afin de ne pas être affecté par ces restrictions. Cependant, en tant que client professionnel sur option, vous perdrez certaines protections réservées aux clients non professionnels.

Veuillez lire attentivement les informations suivantes et noter les risques associés à cette reclassification.

Détails du statut de client professionnel sur option 

Les protections que vous conserverez

Les protections auxquelles vous renoncerez

Système de garantie des titres
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les investisseurs, pour tous les titres et instruments financiers quelle que soit la devise dans laquelle les titres sont libellés, jusqu’à 70 000€ par client et par établissement. Les espèces associées au fonctionnement de votre compte sont également garanties dans la limite de 100 000€ (ou la contrevaleur en devise).

Restrictions sur l'effet de levier
Les restrictions sur l'effet de levier qui s'appliqueront à certains de nos produits ne concerneront pas les clients professionnels. Souvenez-vous qu’un effet de levier accru s’accompagne d’un risque de perte accru pouvant dépasser votre investissement initial.

Médiation de l’Autorité des Marchés Financiers
Vous pourrez saisir gratuitement, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers sous certaines conditions. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre site internet en cliquant ici ou nous contacter directement.

Protection contre un solde négatif
Nous ne sommes pas tenus d'offrir de protection contre un solde négatif aux clients professionnels. Par conséquent, si votre compte devait afficher un solde négatif, vous seriez tenu d’effectuer des apports supplémentaires, ce qui signifie que vous pourriez subir des pertes supérieures au montant investi.

Meilleure exécution
Nos obligations de meilleure exécution restent inchangées. Vous pouvez consulter ici notre politique d'exécution des ordres.

Restrictions de produit
En démontrant que vous avez l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques associés aux investissements concernant des produits financiers complexes, nous ne vous imposerons pas de restrictions.

Changement de catégorisation
Vous conservez le droit de demander, à tout moment, une catégorisation différente –notamment, si vous souhaitez bénéficier d'un niveau de protection plus élevé.

Avertissements relatifs aux risques
En démontrant que vous avez l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques que vous encourrez lorsque vous investissez dans nos produits, nous ne serons pas tenus de vous envoyer régulièrement des avertissements relatifs aux risques.

Communication
En démontrant que vous avez une compréhension approfondie de nos produits, de nos services et des risques qui y sont associés, nous pourrons communiquer avec vous dans un registre plus technique et élaboré.

Nous communiquons toujours de manière claire, juste et non équivoque, quelle que soit la catégorisation du client.

Comparaison de levier

CLIENTS PROFESSIONNELS SAXOCLIENTS NON PROFESSIONNELS SAXO
Devises (majeures)1.50%3.33%30:1
Devises (mineures)2.00%5.00%20:1
Indices (majeurs)2.50%5.00%20:1
Indices (mineurs)3.00%10.00%10:1
Or3.00%5.00%20:1
Matierès premières2%10%10:1
Actions10.00%20.00%5:1

Critères de qualification en détail

Pour pouvoir être considéré comme un client professionnel, vous devez posséder l'expertise, l'expérience et les connaissances nécessaires vous permettant de prendre vos propres décisions en matière d'investissement et de comprendre les risques inhérents.

Vous devrez également remplir au moins deux des trois critères suivants, énoncés par l’article D533-12 du Code Monétaire et Financier et, en cas de besoin, nous fournir les justificatifs pertinents :

Vous devez avoir réalisé des opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents.  

Vous devez détenir un portefeuille d’instruments financiers (ouvert dans les livres de Saxo Banque France ou auprès d’un autre établissement financier), défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000€. 

Vous occupez ou avez occupé, pendant au moins un an, une position professionnelle dans le secteur financier qui nécessite une connaissance de l’investissement en instruments financiers.

Critères de qualification en détail

Taille de la transaction et volume :

Vous devez avoir réalisé des opérations, chacune d’une taille significative, sur des instruments financiers, à raison d’au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents.

Les instruments financiers concernés sont les suivants : CFD / Swaps ; FX (Spots / Forwards / options FX) ; Futures ; options ; ETF ou produits négociés en bourse avec effet de levier.

La taille des opérations est jugée significative lorsque la valeur du notionnel est à minima de, par exemple, 100 000 € sur le Forex, 50 000 € sur les indices, 10 000 € sur les CFD sur actions individuelles.

La fréquence moyenne des transactions peut concerner celles effectuées auprès d’un ou de plusieurs établissements financiers. Nous vous demanderons des copies des relevés de compte ou d’activité de toute opération non enregistrée dans les livres de Saxo Banque France.

Taille du portefeuille

Vous devez détenir un portefeuille d’instruments financiers (ouvert dans les livres de Saxo Banque France ou auprès d’un autre établissement financier), défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers d’une valeur supérieure à 500 000€. 

Les portefeuilles d’instruments financiers concernés peuvent être : les portefeuilles d'actions, les PEA, les comptes de trading, les fonds communs de placement.

En revanche, les types de comptes ou de produits suivants ne peuvent pas être pris en considération pour la validation de ce critère : plan épargne retraite, les actifs non négociables, les biens matériels et immobiliers, les voitures de luxe, les bijoux.

Si vous détenez un portefeuille n’étant pas ouvert dans les livres de Saxo Banque, nous pourrions être amenés à vous demander des copies de vos relevés de compte ou d’activité.

Expérience professionnelle

Vous occupez ou avez occupé, pendant au moins un an, une position professionnelle dans le secteur financier qui nécessite une connaissance de l’investissement en instruments financiers.

Nous vous demanderons des informations sur vos missions ainsi que sur la façon dont votre poste vous a permis d’acquérir des connaissances et une expérience suffisantes. Nous vous demanderons également, si nécessaire, d’en apporter la preuve.