Dégagement de responsabilité
Ce site peut être consulté à travers le monde entier, mais l’information sur le site est liée à Saxo Bank, un nom commercial appartenant à Saxo Bank A/S.
Tous les clients seront directement liés à Saxo Bank et tous les contrats de clients seront conclus avec Saxo Bank et donc régis par la loi néerlandaise.
Tout fait, évaluation, analyse, prévisions, opinion et toute autre information (collectivement, l’« information ») publiée par:
- Saxo Bank ;
- tout propriétaire, toute filiale, sociétés affiliées ou succursales de Saxo Bank ; et
- tout administrateur, dirigeant, employé ou représentant
(collectivement, « Saxo Bank »).
Qu’elle soit fournie sur les sites de Saxo Bank, sur des sites tiers, dans le matériel de marketing, bulletins d’information, dans les différents e-mails et lettres, au cours de conférences, d’entretiens individuels ou de toute autre forme de communication écrite ou verbale (collectivement, les « publications »), l’information est fournie uniquement à des fins d’information et/ou de marketing.
Sauf indication contraire, aucune publication de Saxo Bank ne doit être interprétée comme une offre (ou une sollicitation d’offre) pour:
- acheter ou vendre toute devise, produit ou instrument financier ;
- faire un placement quelconque ; ou
- participer à une stratégie de négociation en particulier
(collectivement, les « Offres »).
Malgré toute disposition contraire (pas même si spécifiquement mentionnée), aucune publication de Saxo Bank ne doit être interprétée comme une offre dans toute juridiction dans laquelle une telle offre serait illégale.
Une telle offre présumée ne serait pas honorée par Saxo Bank.
Nous ne faisons aucune déclaration et nous n’offrons aucune garantie
Saxo Bank déploie des efforts raisonnables pour obtenir des informations à partir de sources fiables , mais toutes les publications sont fournis sur une base sans déclaration ou garantie d’aucune sorte (ni expresse ni implicite) et Saxo Bank décline toute responsabilité pour toute publication n’étant pas complète, exacte, appropriée et pertinente pour le destinataire.
Plus précisément, Saxo Bank décline toute responsabilité envers toute abonné, client, partenaire, fournisseur, contrepartie et autres bénéficiaires pour:
- tout retard, inexactitude, erreur, interruption ou omission en fournissant les cotations de marché ;
- toute interruption des cotations de marché.
Les publications de Saxo Bank ne sont pas mises à jour après leur diffusion, et cela en raison de l’évolution des circonstances devenues alors inexactes et éventuellement trompeuses après une période de temps qui peut varier de quelques secondes, minutes, voire plusieurs jours, semaines et mois selon l’information.
Saxo Bank ne donne aucune garantie, et décline toute responsabilité envers tout destinataire, concernant une publication obsolète.
Si une publication devient obsolète, Saxo Bank ne sera pas dans l’obligation de:
- mettre à jour la publication ;
- informer les destinataires de la publication ; ou
effectuer toute autre action.
Toute publication pourrait être propre à l’auteur et ne reflèterait donc pas l’opinion de Saxo Bank.
Saxo Bank se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer ou de modifier toute publication ou information fournie à tout moment sans préavis (avant ou après).
Aucune recommandation
Saxo Bank ne doit prendre en compte, dans aucune de ses publications, les objectifs de placement d’un destinataire en particulier, des objectifs spécifiques d’investissement, la situation financière et des besoins et exigences spécifiques.
Par conséquent, toutes les publications de Saxo Bank sont, sauf indication contraire, destinées à des fins informatives et/ou de marketing et ne doivent pas être interprétées comme:
- des conseils commerciaux, financiers, d’investissement, de couverture, juridiques, réglementaires , fiscaux ou de comptabilité ;
- une recommandation ou une idée de trading ; ou
- tout autre type d’encouragement pour agir, investir ou désinvestir d’une manière particulière
(collectivement, les « recommandations »).
Saxo Bank ne sera pas tenue responsable de toute perte découlant d’un investissement basé sur une recommandation présumée.
Malgré toute disposition contraire (pas même si elle est spécifiquement mentionnée comme telle), aucune publication (y compris les recommandations possibles) ne doit être interprétée comme une représentation ou garantie (ni expresse ni tacite) que le bénéficiaire tirera profit d’une négociation conformément à une stratégie de négociation énoncée dans une publication ou que le bénéficiaire ne subira pas de pertes de la négociation selon okune stratégie de négociation énoncée dans une publication.
Saxo Bank ne pourra être tenue responsable que si une éventuelle recommandation n’est pas d’un bon niveau professionnel (conformément à la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous).
Avertissement sur les risques
La négociation des produits et services de Saxo Bank peut entraîner aussi bien des pertes que des bénéfices, même si elle est faite conformément à une recommandation.
En particulier le trading des produits à effet de levier tels que, mais sans s’y limiter, les opérations de change, les dérivés et les matières premières peuvent être très spéculatifs, et les pertes et profits peuvent fluctuer à la fois violemment et rapidement.
Les opérations spéculatives ne conviennent pas à tous les investisseurs.
Toute mention, le cas échéant, dans une publication sur les risques relatifs à un produit ou à un service en particulier ne peut pas et ne doit ni être interprétée comme une information complète ni comme une description complète de tous les risques liés à ce produit ou service, et Saxo Bank encourage vivement tout bénéficiaire, compte tenu de la négociation de ses produits et services, à employer et à consulter de manière continue des conseillers financiers appropriés avant la conclusion de tout investissement ou transaction.
Utilisation du site web
Saxo Bank ne sera pas tenue responsable en cas de dommage ou préjudice découlant de l’accès de toute personne ou entité, ou de l’inaccessibilité, à tout site Web de Saxo Bank.
Cette limitation inclut, mais sans s’y limiter, les dommages à l’équipement informatique et aux systèmes informatiques causés par un virus, des logiciels malveillants et par tout autre codage informatique nuisible.
La consultation d’un site Web de Saxo Bank ne constitue pas une relation avec le client, et Saxo Bank ne peut avoir aucun droit ou encourir aucune responsabilité à l’égard de toute personne ou entité à la suite de la consultation par cette personne ou entité d’un site Web de Saxo Bank.
Toute donnée de marché affichée sur cette plateforme de trading ne peut être utilisée qu’aux fins de vos activités commerciales internes et seulement dans le cadre de ce service spécifique.
La distribution des données de marché à toute autre personne est interdite.
Relation clientèle
Lors d’une demande d’ouverture d’un compte avec Saxo Bank, chaque demandeur sera soumis à l’ensemble des conditions générales pertinentes.
Tous les demandeurs et clients sont réputés avoir lu et compris les conditions générales et les politiques connexes qui s’appliquent à eux et à leur relation.
La consultation d’un site Web ou d’une publication de Saxo Bank ne constitue pas une relation avec le client, et Saxo Bank ne peut avoir aucun droit ou encourir aucune responsabilité envers toute personne ou entité à cet égard.
Services fournis par des tiers
Les personnes ou entités n’appartenant pas à Saxo Bank peuvent faire de la publicité sur les sites Web de Saxo Bank, à travers des liens, bannières ou de toute autre manière.
Saxo Bank ne doit pas être tenue responsable des offres, informations ou actes des tiers.
Si un utilisateur des sites Web de Saxo Bank décide de donner suite à une telle publicité, cet utilisateur agit entièrement à ses propres risques.
Limitation de responsabilité
Si à tout moment et pour toute raison, Saxo Bank devait être tenue responsable de la perte de toute personne et/ou entité, y compris et sans limitation, si une disposition de cette clause de non-responsabilité est, ou devient à tout moment ou dans toute circonstance invalide, illégale ou non exécutoire pour une raison quelconque, la responsabilité de Saxo Bank sera limitée à la perte directe et dûment documentée de cette personne et/ou entité, qui pour éviter tout doute, et sans limitation, ne comprend pas les dommages-intérêts pour perte accidentelle et consécutive, les dommages pour perte d’occasion, les dommages et intérêts pour le manque à gagner, les dommages et intérêts, les dommages moraux, les dommages punitifs, les dommages en restitution ou dommages en réparation, la demande en réparation pour les frais encourus, y compris les frais juridiques, et les dommages-intérêts pour toute autre perte indirecte.
Confidentialité et utilisation des données personnelles
Lors de l’inscription pour une démo ou un compte en direct avec une entité de Saxo Bank, cette entité exigera et conservera, à des fins administratives, commerciales et/ou juridiques, les informations concernant l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, le nom et l’adresse.
En outre, Saxo Bank peut exiger certaines informations financières à des fins d’évaluation du crédit, ainsi que l’adresse e-mail des utilisateurs pour pouvoir envoyer les informations pour pouvoir effectuer la connexion.
Les adresses e-mail des utilisateurs ne seront pas transmises à des tiers, mais elles peuvent être utilisées par toute entité de Saxo Bankpour la promotion de ses produits et services.
Saxo Bank est obligé par la loi de traiter les données personnelles de manière confidentielle et de ne peut pas transmettre ou utiliser les données personnelles sans fondement légal valide.
Toutes les données personnelles bénéficient de la protection complète et ne seront communiquées à des tiers, tels que les autorités administratives ou judiciaires, que si Saxo Bank est obligée de le faire en vertu de la loi applicable, ou si le sujet a donné son consentement écrit pour cette divulgation.
Le sujet peut révoquer son consentement ou modifier sa disposition à tout moment.
Sans faire préjudice à ce qui précède, Saxo Bank peut fournir les informations suivantes :
- Les données générales des clients, telles que le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement personnel, peuvent être transmises aux entreprises effectuant des tâches administratives pour le Groupe Saxo Bank.
- Les données générales des clients concernant les clients d’entreprise peuvent être transmises à des institutions financières liées au secret professionnel, à des fins de marketing et de services consultatifs.
En conformité avec les dispositions de la règlementation néerlandaise sur la protection des données, tout client de Saxo Bank a le droit d’être informé sur les données que Saxo Bank détient le concernant.
Saxo Bank peut facturer des frais pour fournir ce type d’information.
Si les données en possession de Saxo Bank concernant un sujet s’avèrent inexactes ou obsolètes, Saxo Bank corrigera immédiatement les données enregistrées après demande auprès du sujet.
Le sujet peut également choisir de modifier ses données de sa propre initiative en contactant directement Saxo Bank.
Vos questions ou préoccupations peuvent être adressées à Saxo Bank sur notre page Nous contacter.
Supervision
Saxo Bank agit sous la supervision de la Nederlandsche Bank et de l’Autoriteit Financiele Markten.