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Services tripartites

• Convention client – Services tripartites
• Conditions des services tripartites
• Informations Clés Services Tripartites

Formulaire d’ouverture

• Compte Joint
• Compte Mineur
• Compte Sociétés
• Compte Individuel
• Compte Sociétés Simple 

Documents et formulaires supplémentaires

• Formulaire de conversion - Mineur – Adulte
• Changement de bénéficiaire(s) effectif(s) de Société
• W-8BEN form (English only)
• Déclaration Fiscalité Canada
• Declaration non-resident Belge
• Declaration sur lorigine du patrimoine
• Transfert de portefeuille (depuis une banque Belge)
• Transfert de portefeuille (depuis une banque étrangère)
• Questionnaire relatif à l’identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE’s)
• Procuration Générale
• Déclaration de cession de titres

Général

• Déclaration de confidentialité
• Fiche d’information système de garantie des dépôts (SGD)
• Politique en matière de conflits d'intérêts
• Politique d'exécution des ordres
• Données relatives aux transferts de fonds 
• MiFID II RTS 28 – Annual Best Execution Disclosure 2021