Conditions de trading sur actions

Ordres au marché

Certaines places boursières* n'appliquent pas les ordres au marché. Si le client passe un ordre au marché sur l'un de ces marchés, Saxo Banque le convertira automatiquement en un ordre à cours limité dynamique avec une certaine limite de pourcentage « in the money »**. Le client a lui-même la responsabilité de vérifier si l'ordre est négocié sur le marché après avoir été passé. Saxo Banque invite le client à lui signaler immédiatement toute découverte ou tout soupçon d'erreur dans la réalisation de son ordre.

Ci-dessous les places boursières concernées:

  • American Stock Exchange (AMEX)
  • Oslo Stock Exchange (OSE)
  • Athens Stock Exchange (AT)
  • OMX Copenhagen (CSE)
  • Australian Stock Exchange (ASX)
  • OMX Helsinki (HSE)
  • London International Exchange (LSE_INTL)
  • OMX Stockholm (SSE)
  • London Stock Exchange (LSE_SETS)
  • Singapore Exchange (SGX-ST)

Chez Saxo Banque, certains brokers spécialisés dans l'exécution choisissent de convertir les ordres au marché passés sur différents marchés en ordres à cours limité dynamiques de 3 % « in the money ». Tout cela, par pur souci de conformité et dans le but de garantir le client d'une « mauvaise exécution ».

Saxo Banque ne pourrait être tenue responsable de toute exécution manquante due à ces raisons.

Ordres au marché placés pendant la fermeture des marchés

Saxo Banque permet le passage d'ordres au marché pendant les heures de fermeture des marchés. Comme le marché peut ouvrir à un cours très différent que le cours de fermeture de la veille, cela peut entrainer l'achat d'actions à un coût supérieur au montant disponible sur votre compte.

Pour réduire ce risque, le système calculera un montant additionnel de protection qui devra être disponible afin de placer des ordres au marché pour l'achat d'actions. Si le passage d'un ordre est rejeté, un ordre à cours limité peut être utilisé à la place dans la mesure où le cours limite garantira un prix d'achat maximum égal à ce seuil.

Ordres fractionnés

Si un ordre passé sur un titre est fractionné, puis partiellement exécuté sur une période supérieure à un jour, le total des coûts de transaction sera susceptible d'augmenter. Cela est dû au fait que les frais minimum peuvent être appliqués plus d'une fois en fonction du nombre de jours nécessaires à l'exécution totale de l'ordre.

Dividendes sur les positions en actions

En cas de détachement de dividende, le montant du dividende sera crédité sur le compte du client après application du prélèvement à la source applicable. Saxo Banque ne peut offrir, à l'heure actuelle, à ses clients, des taux de prélèvement préférentiels liés au pays de résidence ou au statut légal.

Transfert d'actions

Pour toute information sur le transfert d'actions vers un compte Saxo Banque, veuillez consulter la rubrique : comment transférer des actions.

Les taux de commission et de marges requises indiqués ci-dessus sont sujets à des variations, surtout en ce qui concerne les clients très actifs ou inactifs. Saxo Banque se réserve le droit de modifier à tout moment les taux de commission, les droits de courtage, les taux de marges requises et les taux d'intérêt indiqués ci-dessus, conformément aux conditions du contrat de trading passé entre Saxo Banque et le Client.

Conditions du marché local

Imposition sur actions françaises

Pour les actions françaises de grosse capitalisation boursière, une Taxe sur les Transactions Financières de 0.30% s’applique sur toutes les transactions d’achat. Vous trouverez la liste exhaustive des 109 Actions concernées dans le décret officiel d’application .

Imposition sur les actions de Hong Kong

Les actions de Hong Kong sont assujetties à un droit de timbre ainsi qu'à d'autres frais : 0,108 % Remarque : trading en continu de 09h30 à 16h30 avec un arrêt entre 12h00 et 13h30.

Imposition sur les actions irlandaises

Les actions qui cote sur le marché irlandais sont assujetties à une taxe (Irish Takeover Panel levy charge) de 1,25 euros pour les opérations d'achat et de vente dont le montant nominal dépasse les 12 500 euros. A cela s'ajoute un droit de timbre de 1,0% du montant nominal pour les opérations d'achat uniquement.

Imposition sur les actions italiennes

Depuis le 1er Mars 2013, une taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,10% s'applique sur toutes les opérations d'achat sur des actions ou des produits financiers liés à des actions cotés et ayant une domiciliation en Italie. Veuillez trouver en cliquant sur le lien suivant le décret du Ministère (document uniquement en anglais).

Imposition sur les actions de Singapour 

Les actions de Singapour nécessitent le versement de frais de compensation de 0,0325 %. Le plafond de 600 SGD pour les contrats de 1,5 million SGD ou plus a été supprimé.

Imposition sur les actions sud africaines

La place boursière de Johannesburg applique une taxe (Securities Transfer Tax) de 0,25% sur les opérations d'achat. Cette taxe ne s'applique pas aux CFDs sur action.

Imposition sur actions du Royaume-Uni

Pour les actions du Royaume-Uni, une taxe PTM et un droit de timbre sont susceptibles d'être appliqués. Le droit de timbre s'applique sur toutes les transactions d'achat et s'élève à 0,5 % de la valeur de la transaction. Une taxe PTM (panel sur fusions et acquisitions) de 1 GBP est appliquée aux transactions d'achat et de vente quand la valeur brute de la transaction dépasse 10 000 GBP.

Veuillez noter que le droit de timbre des actions irlandaises enregistrées équivaut à 1 % de la valeur de la transaction.

Frais de certificat de titre en dépôt

Pour les certificats de dépôt américains, la pratique courante est d'appliquer des frais d'administration annuels allant jusqu'à 0,05 USD par action, suivant la Banque émettrice des dépôts. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts des banques appliquant des processus opérationnels nécessaires à l'émission et au trading des certificats de titre en dépôt. Ces frais sont typiquement débités lors du versement de dividendes, cependant, dans le cas où un certificat de titre en dépôt ne produirait aucun dividende ou ne comprendrait pas de droits de garde, ils seraient administrés comme frais uniques.

Les frais de dividende sont stipulés dans le contrat de dépôt de garantie passé entre la Banque dépositaire et la société, en fonction des normes en vigueur. Le contrat de dépôt de garantie est déposé à la SEC et accessible au public.

Les frais par certificat de titre en dépôt ne dépendent pas de la valeur totale des dividendes versés mais du montant des actions détenues.

Frais "SEC Section 31" sur actions et CFD actions US

Le frais « SEC Section 31 » de 23,10 dollars par million, en vigueur depuis le 4 juillet 2017, s'applique sur les transactions à la vente sur les CFD actions et les actions lorsque les ordres des clients sont passés directement sur le marché du sous-jacent. Ce frais s'applique seulement aux places boursières américaines.

Pour plus d'informations, veuillez consulter  le communiqué de presse publié par la U. S. Securities and Exchange Commission (contenu en anglais uniquement).

Exécution des ordres Pre market sur les marchés américains

Sur les marchés américains, Saxo Banque consolide la liquidité disponible sur la place principale mais également sur les places alternatives. Lorsqu'il y a un délai dans l'ouverture de la place boursière principale, les ordres peuvent êtres exécutés sur des places boursières alternatives alors même que la cotation n'a pas débuté sur la place principale.

Dernière MAJ le 1 mars 2016

Opérations sur titre

Emission de titres "Bonus"

De nouvelles actions sont attribuées à la date d'entrée en vigueur (Ex-date). 

​Distribution des gains en captial (plus-values)

Les paiements en espèces sont attribués à la date d'entrée en vigueur (date de détachement) et leur valeur correspond à la date de paiement.

Dividendes en espèces

Un paiement en espèce est comptabilisé à la date de paiement pour les actions détenues la veille de l'Ex-date. Les dividendes seront crédités sur le compte des clients après application de prélèvements à la source.

Suppression d'ordres ouverts suite à des opérations sur titre

Le jour précédant la prise d'effet d'une opération sur titre (la date de détachement), les ordres ouverts sont annulés pour certains types d'opérations.

Le tableau ci-dessous détaille la réglementation en cas d’opérations sur titres :

Type d’événement Ordres non-annulables Ordres systématiquement annulées Règle particulière (spécifiée ci-bas)
Offre publique d’achat x
Fractionnement d’actions x
Regroupement d’actions x
Emissions de titres x
Fusions Obligatoires x
Scission-distribution x
Changements de Ticker x
De-listings x
Dividendes en espèces x
Dividendes en actions x
Dividendes facultatifs x
Droit de souscription x

Dans le cas du versement de dividendes et de droits de souscription, tous les ordres ouverts pour l'instrument concerné seront éliminés si l’opération sur titre fait varié plus de 20% le cours du marché.

Choix du dividende

Le choix par défaut est un paiment du dividende en cash. Cependant, les clients peuvent choisir de recevoir le paiement de ce dividende en actions. Le montant du dividende est comptabilisé à la date de paiement sur la base de la position en portefeuille la veille de l'ex-date. Dans le cas d'un paiement en actions, les actions seront allouées dès lors que le taux de réinvestissement est confirmé.

En ce qui concerne les dividendes avec distribution de coupons négociables, ces derniers seront attribués à l'ex date. Par défaut, le paiement se fait en actions. Cependant, les clients peuvent choisir de recevoir le paiement en cash. Les clients seront en mesure de faire ce choix directement depuis la plateforme.

Plans de réinvestissement de dividendes (DRIP)

Par défaut le paiement se fait en cash. Cependant, les clients peuvent choisir de recevoir des actions. Les CFD recevront le paiement en espèces. Le montant du dividende est comptabilisé à la date de paiement sur la base de la position en portefeuille la veille de l'ex-date. Dans le cas d'un paiement en actions, les actions seront allouées dès lors que le taux de réinvestissement est confirmé. Les clients seront en mesure de faire ce choix directement depuis la plateforme.

Offre d'échange

Pour les offres d'échange, les clients détenant une position en portefeuille auront la possibilité de faire leur choix avant la date limite.

Compensation pour fractionnement

Un fractionnement d'actions diminue le cours boursier de l'action et peut survenir dans le cadre d'une opération sur titre. Pour les opérations sur titre suivantes, Saxo Bank verse des compensations en espèces pour les fractionnements à chaque fois qu'une compensation pour fractionnement est applicable :

  • Fractionnement d’actions
  • Regroupement d’actions
  • Dividendes facultatifs sur des positions en actions
  • Fusions
Liquidations

Les positions sur une compagnie liquidée seront supprimées. Les revenus de la liquidation, s’il y en a, seront attribués aux détenteurs des positions.

Fusions & fusions avec votation

Les fusions sont payées en fonction du résultat de l'opération et de l’option choisie :

  1. Espèces (distribuées à la date de paiement)
  2. Actions (distribuées à la date de détachement)
  3. Mélange d'espèces et d'actions (distribuées à la date de détachement)

Pour les opérations avec votation, le client a la possibilité de faire son choix avant la date limite.

Positions sur des instruments non-négociables en ligne

Il peut se produire qu’une opération sur titre porte sur un instrument non négociable en ligne avec Saxo Banque. Dans ce cas, les positions sur de nouveaux instruments qui ne sont pas négociables en ligne sont assignées sur le compte du client. L'instrument ne sera disponible que pour des aspects comptables.

Priorité

Les clients détenant des actions à partir de la date de détachement (Ex-date) auront la possibilité d’obtenir des nouvelles actions. L’offre d’achat de nouvelles actions n’est pas transférable.

Emissions de droits

Les clients détenant des positions sur actions recevront des droits et pourront choisir soit de vendre les droits soit de les exercer et ainsi obtenir de nouvelles actions. Si Saxo Banque ne reçoit pas de réponse de la part des clients avant la date limite fixée par Saxo Banque, la Banque vendra, dans la mesure du possible, les droits pour le compte des clients avant que ceux-ci n’expirent. Si les droits ne sont pas traitables, ils expireront sans valeur. Cette procédure est appliquée afin d’éviter que les droits expirent sans valeur. Dans le cas d’une émission de droits où une position temporaire est assignée suite à une souscription, la position temporaire sera remplacé par une ligne ordinaire via un évènement pari passu.

Opérations sur titres australiens

Pour certains types d’opérations et notamment, mais pas exclusivement, la Distribution de droits non-négociables, des offre de souscription, des offres de droits de rachat, des offre au détail, les sociétés cotant dans des places boursières australiennes ont le droit de réduire les droits à zéro dans certaines circonstances. Le cas échéant, Saxo Banque ne comptabilisera les droits sur les comptes des clients que à la date de paiement.

Notez bien que depuis mars 2009, la politique de l’ACSA (Australian Custodial Services Association) est de ne pas proposer des opérations de type « Share Purchase Plans » ou « Plans d’Achat d’Actions ». Dès lors, Saxo Banque ne peut pas participer à ce type d’opérations.

Emission de Primes

Le paiement se fait en espèces le jour de détachement pour une date de valeur correspondant à la date de paiement.

Opérations spéciales sur titre

Dans des cas rares, des opérations sur titre spéciales, non décrites sur cette page, peuvent avoir lieu.

Saxo Bank gèrera ces opérations sur titre en servant au mieux les intérêts du client, dans la mesure permise par le contexte et les procédures opérationnelles.

Dividendes en actions

De nouvelles actions seront allouées à la date de détachement (Ex-date) pour une date de valeur correspondant à la date de paiement.

Division d'actions - « splits » / Regroupements d’actions - « splits inversés »

Les nouvelles positions sont attribuées à la date de détachement (Ex-date).

Taxes et frais sur les opérations sur titre

Des taxes et des frais peuvent être appliqués sur des opérations sur titre, à l'exception des dividendes en espèces, tel que des frais sur un dividende en actions ou une taxe dans le cadre d'une fusion. Lorsque des taxes et des frais sont applicables, le compte des clients sera débité en conséquence.

Offres publiques d’achat

Les clients détenant des positions sur CFD n'auront pas la possibilité de répondre à des appels d'offres.

Exercice des warrants

Les clients détenant des warrants auront la possibilité de les exercer avant l'échéance. Les warrants qui n'auront pas été vendus ou exercés deviendront caducs.

Dernière MAJ le 14 octobre 2013

Avertissement relatif aux risques liés aux actions et ETF

Les actions et les ETF sont classés comme étant des produits jaunes ou rouges selon l'instrument concerné.

Les 3 codes couleurs (vert, jaune ou rouge) associés aux instruments financiers sont définis en fonction de leur complexité et de leurs risques. 

Jaune : Produits d'investissement qui présentent un risque de perdre en partie ou en totalité le montant investi. La compréhension de ce type de produits n'est pas jugée complexe. L’utilisation de ces produits est cependant réservée à des investisseurs plus avertis.

Rouge : Produits d'investissement qui présentent un risque de perdre plus que le montant investi. La compréhension de ces produits est jugée complexe.