Qu'est-ce que la directive MiFID II ?

Les marchés MiFID dans le cadre de la directive sur les instruments financiersDes modifications sont apportées à un élément clé du droit européen dont le but est de vous protéger lorsque vous achetez ou investissez dans des produits financiers. La directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) est mise à jour et renforcée dans certains domaines importants et sera connue sous le nom de MiFID II.

La règlementation MiFID est au cœur de la régulation des marchés financiers dans l'Union européenne. Elle réglemente la fourniture de services d'investissement dans des instruments financiers (tels que des actions, des obligations, des produits dérivés et divers produits structurés) par des banques et des entreprises d'investissement, ainsi que le fonctionnement des bourses traditionnelles et des plates-formes alternatives de trading. L'un de ses principaux objectifs est de garantir un niveau élevé de protection harmonisée pour les investisseurs dans des instruments financiers.

À quelle date MiFID II et MiFIR entrent-elles en vigueur ?

MiFID II et MiFIR seront applicables à partir du 3 janvier 2018. Ce nouveau cadre législatif renforcera la protection des investisseurs et améliorera le fonctionnement des marchés financiers en les rendant plus efficaces, résilients et transparents.

Comment les investisseurs sont-ils concernés ?

La protection des investisseurs est renforcée par l'introduction de nouvelles exigences sur la gouvernance des produits et des conseils d'investissement indépendants ainsi que l'amélioration des exigences dans plusieurs domaines, y compris la responsabilité des organes de direction, les incitations, les informations et les rapports transmis aux clients, la rémunération du personnel et une meilleure exécution.

Qu'est-ce que cela signifie dans la pratique ?

Les clients constateront de nombreuses mises à jour sur les plates-formes de trading qu'ils utilisent, les rapports qu'ils reçoivent et les informations concernant les coûts, les risques et les gains de leurs produits de placement choisis.

Comment la structure du marché sera-t-elle affectée ?

MiFID II est un cadre réglementaire complexe qui aura un impact sur de nombreux aspects des activités d'investissement pour la majorité des participants au marché dans de multiples classes d'actifs.

MiFID II et MiFIR assureront des marchés plus équitables, plus sûrs et plus efficaces et faciliteront une plus grande transparence pour tous les participants. Les nouvelles exigences en matière de communication et de tests augmenteront la quantité d'informations disponibles et réduiront l'utilisation des dark pools ainsi que les transactions de gré à gré. Les règles régissant le trading à haute fréquence imposeront un ensemble strict d'obligations organisationnelles aux entreprises d'investissement et aux plates-formes de trading, et les dispositions réglementant l'accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de trading et aux indices de référence visent à accroître la concurrence.

Quelles incidences pour l'entreprise d'investissement ?

Transparence : extension des obligations de transparence avant et après négociation, au-delà des actions, à d'autres instruments négociés sur une plate-forme de trading tels que les ETF, les dérivés et les obligations.

Obligations de trading  : pour les actions admises à la négociation sur une plate-forme de trading, les entreprises d'investissement réglementées par MiFID doivent s'assurer que les transactions s'effectuent sur un marché réglementé (MR), un système multilatéral de trading (MTF, Multi-trading facility), un système de négociation organisé (OTF, organized trading facility), un internalisateur systématique (IS) ou un lieu de trading de pays-tiers équivalent, avec quelques exemptions limitées.

Pour les dérivés qui sont réputés soumis à la compensation obligatoire en vertu du règlement EMIR, une évaluation sera effectuée au fil du temps afin de déterminer si ces instruments doivent également être négociables sur les plates-formes de trading uniquement.

Qualité de l'exécution : les entreprises d'investissement réglementées par MiFID seront désormais tenues de rendre compte annuellement des 5 principaux lieux d'exécution (en termes de volume de transactions) où elles ont exécuté les ordres l'année précédente, avec communication de la proportion d'ordres agressifs, passifs et directs pour chaque catégorie d’instruments financiers. En outre, les données sur la qualité de l'exécution doivent être publiées trimestriellement, par instrument, pour chaque lieu d'exécution.

Déclaration des transactions : des modifications sont apportées au régime de déclaration des transactions, y compris l'élargissement des champs de données sur les produits, les clients et les données transactionnelles (par exemple, les identificateurs d'entités juridiques), parallèlement aux nouvelles règles régissant l'obligation de déclaration des entreprises. Introduction de limites de positions et de déclarations pour les matières premières, suivant les règles américaines appliquées par la CFTC.

De nouveaux débats sur le secteur sont en cours concernant de nombreux aspects techniques de la mise en œuvre des mesures requises et il convient de noter que les différentes autorités nationales compétentes peuvent adopter des approches différentes pour la transposition de MiFID II.

Soyez conscient(e) des risques.
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Les instruments financiers sur marge présentent, en raison de leur effet de levier, un fort caractère spéculatif et peuvent vous exposer à des risques de pertes supérieures au montant investi. Ils nécessitent un bon niveau de connaissances et d'expérience en matière financière. Nous vous recommandons de lire notre avertissement sur les risques, de suivre nos formations et de vous assurer que la réalisation d'investissements à partir des instruments financiers proposés par Saxo Banque (France) est adaptée à votre situation et à vos objectifs financiers. Ces produits sont destinés à une clientèle avisée pouvant surveiller ses positions de manière quotidienne, voire plusieurs fois par jour, et ayant les moyens financiers de supporter un tel risque.

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