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Bénéficiez de la fiscalité avantageuse du PEA avec les avantages de l’offre Saxo Banque.


  • Des tarifs compétitifs : tarif unique sans minimum à 0,085% du montant de l’ordre sur les actions françaises (voir les tarifs)
  • La plateforme n°1 pour l’investissement en ligne, disponible sur mobile, ordinateur et tablette
  • Un service client expert et disponible de 8h à 20h

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Qu'est-ce que le PEA ?

Le Plan d'Epargne en Actions est une enveloppe fiscale qui permet d'investir sur les places boursières françaises et européennes tout en bénéficiant d'avantages fiscaux (fiscalité avantageuse sur les plus-values et les revenus boursiers).

Le PEA est constitué:

  • d'un compte titres investi en titres éligibles (actions et trackers éligibles)

  • d'un compte en espèces sur lequel sont effectués les versements et qui va servir également à l'achat de titres, l'encaissement des dividendes ou des poduits de la vente des titres

Les caractéristiques du PEA

  • Résidence fiscale située en France

  • Un PEA par contribuable. Au sein d'un couple marié ou de partenaires de PACS, deux PEA peuvent être ouverts (un PEA ne peut pas être ouvert en compte-joint). Les enfants rattachés au foyer fiscal ne peuvent pas être titulaires du PEA.

  • Plafond des versements fixé à 150 000€

  • Pas de démembrement possible (du PEA ou des titres y figurant)

  • Le PEA ne peut être investi qu'en titres éligibles : actions de sociétés françaises ou européennes et trackers (ETF) de droit français.

Une fiscalité avantageuse

Le PEA vous permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values et gains réalisés au delà de la cinquième année à partir de la date du premier versement.

Fiscalité en l'absence de retrait

Exonération des plus-values de cession et des dividendes si ils sont réinvestis en titres ou maintenus sur le compte en espèce. Les revenus générés ne sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux que lors des retraits et/ou de clôture du plan.

Imposition des plus-values lors du retrait

Retrait

Fiscalité

Conséquence sur le plan

avant 2 ans

22,5% (1) Clôture du plan

entre 2 et 5 ans

19% (1) Clôture du plan

entre 5 et 8 ans

Exonération (2) Clôture du plan

après 8 ans

Exonération (2) Poursuite du plan
(sans versement ultérieur possible)

(1) Hors prélèvements sociaux. Taux en vigueur à la clôture ou lors du retrait (15,5% au 01/01/2017).
(2) Hors prélèvements sociaux. Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date à laquelle chaque fraction du gain net a été acquise.
(3) Dans certains cas, le gain net d'un PEA de moins 5 ans est exonéré d'impôt sur le revenu :
 - en cas de décès du titulaire (mais soumis aux PS)
 - en cas de retraits affectés à la création ou la reprise d'entreprise dans les 3 mois (soumis aux PS et n'entraine pas obligatoirement la clôture du PEA)
 - en cas de clôture en raison du rattachement du titulaire invalide à un autre foyer fiscal (non soumis aux PS)

Transférer un PEA

Il est possible de transférer un PEA d'un établissement financier à un autre tout en conservant l'antérioté fiscale.
De plus, Saxo Banque rembourse 100% des frais de transfert à hauteur de 2000€.

  1. Dans le formulaire d'ouverture de compte en ligne, cochez "Transfert de PEA"
  2. Indiquez dans la section "Informations relatives au transfert de PEA" les éléments suivants: Nom de la banque, Agence, N° de compte, Nom du chargé de compte (et ses coordonnées)
  3. Nos équipes de Back-Office se chargeront d'effectuer les démarches nécessaires auprès de votre institution financière*

*Les délais pour le transfert de PEA sont variables et dépendent de la célérité de votre institution financière.

  1. Comment ouvrir un PEA ?

  2. Si vous n'êtes pas encore client de Saxo Banque, vous avez deux possibilités :

    - Ouvrir un compte en ligne : Cliquez sur ouvrir un compte et remplissez le formulaire d'ouverture de compte en ligne.
    - Demande papier : Remplissez et signez le formulaire d'ouverture de compte et nous le renvoyer par courrier.

    Il vous sera également demandé de fournir les documents suivants : deux justificatifs d'identité, un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire.

    Déjà client de Saxo Banque ?

    Vous pouvez souscrire au PEA en remplissant directement le formulaire en ligne et sans qu'aucune pièce justificative ne vous soit demandée. Vous pouvez également nous remplir et nous transmettre le formulaire d'ouverture/ de transfert par email.

  3. J'ai déjà un PEA. Puis-je en ouvrir un autre ?

  4. Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA (un seul PEA par contribuable). Cependant, vous pouvez décider de transférer votre PEA existant d'un établissement à un autre tout en conservant l'antérioté fiscale de celui-ci.
    Saxo Banque prend en charge 100% des frais de transfert (à hauteur de 2000€*) et effectue toutes les démarches nécessaires au transfert.

    * Voir conditions de l'offre

  5. Comment se passe le transfert de mon PEA de mon institution financière vers Saxo Banque ?
  6. Une fois que vous avez rempli le formulaire en ligne pour le transfert de votre PEA, nos équipes de Back-Office se mettent directement en relation avec l’établissement financier dans lequel se trouve actuellement votre PEA. Nous vous tenons informé de l’avancée de cette démarche et mettons tout en œuvre pour que ce transfert soit le plus rapide possible. Veuillez noter cependant que nous dépendons de la diligence de votre établissement financier à nous transférer votre PEA.

  7. Comment passer des ordres sur mon PEA ?

  8. Chez Saxo Banque, vous bénéficiez de la technologie de nos plateformes pour investir au sein de votre PEA. Vous pouvez à tout moment vous connecter à votre compte depuis votre ordinateur, smartphone ou tablette. Vous bénéficiez d'une interface intuitive qui vous permet, en quelques clics seulement, d'accéder aux actions et trackers éligibles au PEA et d'éxecuter rapidement vos opérations. De plus, vous avez accès aux informations financières comme des flux d'actualités, des données de marché, des publications économiques et des diagrammes en temps réel.

  9. Comment consulter et gérer mon PEA ?

  10. Contrôlez vos investissements où que vous soyez avec la même expérience sur tous les appareils depuis la plateforme SaxoTraderGO. Vous pouvez passer du smartphone à la tablette et à l'ordinateur en toute transparence. Vos paramètres, vos préférences et vos activités sont synchronisées pour vous permettre de reprendre là où vous vous étiez arrêté.

  11. Comment alimenter mon PEA ?

  12. Vous pouvez verser jusqu'à 150 000 euros sur le compte en espèces de votre PEA. Pour effectuer un virement vers ce compte en espèces vous avez deux possibilités :
    - Par virement grâce à l'IBAN de votre PEA qui vous sera communiqué lors de l'ouverture de votre comte chez Saxo Banque
    - Par transfert de compte à compte (du compte-titres ouvert chez Saxo Banque à votre PEA) en remplissant un simple formulaire disponible ici.

  13. Puis-je transférer des titres sur mon PEA ?

  14. Non, il n'est pas possible de transférer des titres sur un PEA. Un PEA ne peut être alimenté que par des versements sur le compte en espèces.

  15. Que se passe-t-il lorsque je veux effectuer un retrait de mon PEA ?

  16. - Avant 8 ans : Un retrait entraîne obligatoirement la clôture du PEA. Cependant il existe une exception à cette règle (retrait loi Dutreil) dans le cas où les sommes retirées sont réinvesties dans la création ou la reprise d'une entreprise dirigée par un membre de la famille et ce, dans les 3 mois après le retrait (sans nouveau versement possible).
    - Après 8 ans : Un retrait n'entraîne pas la clôture du PEA mais aucun nouveau versement ne sera possible. Un retrait total cependant, entraînera la clôture du PEA.

  17. Quel est le taux d'imposition auquel sont soumis les dividendes et plus -values de cession dans mon PEA ?

  18. Les dividendes et les plus-values de cession de titres inscrits sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux tant qu'ils sont réinvestis ou maintenus sur le compte en espèces.

    A la clôture du PEA ou lors d'un retrait, le gain net imposable (valeur liquidative du PEA - montant total des versements) est calculé. Il sera ensuite soumis à l'imposition qui va dépendre de la durée de détention du PEA.
     
    Si le PEA présente une perte nette à la clôture, il est possible de bénéficier d'un report de la moins-value.

  19. Puis-je conserver mon PEA si je déménage à l'étranger ?

  20. Dans le cas où vous détenez déjà un PEA et que vous devenez non-résident, vous pouvez tout de même le conserver.