Conditions de trading sur obligations
Pour toute question sur les opérations sur titre à venir ou passés relatifs à des positions en obligations, veuillez prendre contact avec votre chargé de compte local ou corporateactions@saxobank.com
Politique d'exécution
Veuillez trouver notre Politique de meilleure exécution ici.
Heures de Négociations
Les heures de trading hors ligne des obligations sont 24/5.
Tailles minimales des transactions
La taille minimale d'une transaction pour toute négociation d’obligations peut varier et dépend des conditions particulières de l’obligation.
Pour les obligations négociées hors ligne, à moins que la taille de négociation minimale telle que définie par les termes de l'obligation soit plus élevée, Saxo Bank appliquera un minimum de 50 000 USD nominal ou l'équivalent lors du négoce d'obligations dans d'autres devises.
Saxo Bank n'est pas en mesure d'accepter des ordres inférieurs à cette taille de négociation minimale.
Politique den matière d’exécution
Veuillez trouver la Politique en matière de meilleur exécution ici.
Heures de trading
Les heures de trading pour le trading en ligne des obligations sont les suivantes (toutes les heures sont CET)
| Australia and New Zealand | 09:00 – 17:00 | Tokyo hours |
| Asia | 09:00 – 18:00 | Tokyo hours |
| Central Eastern Europe | 08:00 – 17:00 | London hours |
| Middle East and Africa | 08:00 – 17:00 | London hours |
| European market (corporate and government) | 08:00 – 17:00 | London hours |
| US market (government) | 22:00 – 16:00 | New York hours |
| US market (corporate) | 09:00 – 16:00 | New York hours |
| Latin America | 09:00 – 16:00 | New York hours |
Les heures de trading pour le trading hors ligne des obligations sont du lundi au vendredi de 08 h 00 à 18 h 00.
Taille minimum d'une transaction
La taille minimale de transaction pour tout trading d'obligations varie et dépend des conditions spécifiques de l’obligation.
Pour les obligations négociées en ligne, à moins que la taille minimale de transaction telle que définie par les conditions de l'obligation soit plus élevée, Saxo Banque applique un montant nominal minimum de 10 000 USD ou l'équivalent lors du négoce d'obligations dans d'autres devises.
Saxo Banque n'est pas en mesure d'accepter des ordres inférieurs à cette taille de transaction minimale.
Saxo Bank ne fournira aucun avis sur les problèmes fiscaux liés à des services.
Les clients sont invités à obtenir un avis indépendant individuel d'un conseiller financier, d'un vérificateur ou d'un conseiller juridique en ce qui concerne les incidences fiscales des services respectifs.
Sur une base informelle, nous fournissons bien des allégements fiscaux à la source pour les produits américains, sous réserve que la documentation de l'IRS soit en place et que le pays de résidence du client ait conclu un accord de double imposition mis en place avec les États-Unis.
Les versements de coupons et les remboursements d’obligations, dans les cas ordinaires et extraordinaires, sont crédités au compte respectif après déduction de toutes les retenues à la source standards applicables.
Saxo Banque n’est pas actuellement en mesure de prendre en charge ou de proposer des taux de retenue à la source préférentiels découlant du lieu de résidence ou du statut juridique.
Veuillez patienter quelques jours à compter de la date de règlement du coupon ou du remboursement pour traiter le paiement.
Pour les offres de bourse, les clients détenant une position dans leur portefeuille auront la possibilité de choisir avant la date limite.
Les positions détenues dans la société liquidée seront supprimés. Les produits de la liquidation, s’ils existent, seront réalloués.
Pour les fusions obligatoires, diverses possibilités se présentent:
- En espèces (versées à la date de paiement)
- En actions (distribuées à la date de détachement)
- Une combinaison d’espèces et d’actions (livrées à la date de détachement)
Pour les fusions avec scrutin, les clients ont la possibilité de choisir avant la date limite.
Parfois une opération sur titres implique un instrument qui n’est pas négociable en ligne avec Saxo Bank. Dans ces circonstances, les procédures sont les suivantes : Les positions dans les nouveaux instruments qui ne sont pas négociables en ligne, attribuées à la suite d'une opération sur titres, sont comptabilisées dans le compte des clients. L’instrument sera ajouté au compte client à des fins de rapport.
Les clients détenant l’action à la date de détachement auront la possibilité de souscrire à de nouvelles actions. L’offre d’achat de nouvelles actions n’est pas transférable.
Les clients détenant des actions dans leur portefeuille auront la possibilité de soumissionner.
