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Conditions générales pour la souscription d’actions
Les conditions suivantes s’appliquent à la souscription d’actions en complément des documents contractuels mentionnés dans la demande d’ouverture d’un compte ou d’un dépôt :
1. Transmission d’informations uniquement
Le client de Saxo Bank (Suisse) SA (« Saxo Bank ») peut utiliser l’outil de souscription afin de souscrire et/ou d’acheter, dans la limite de sa liquidité disponible, des actions issues de l’émission pendant la période d’offre publique.
Les informations mises à disposition dans le cadre de l’émission ont pour seul objet de permettre au client de prendre une décision de placement en toute indépendance. Saxo Bank ne fournit aucun conseil en lien avec la mise à disposition de la possibilité de souscription.
2. Souscription ou achat, fourchette de prix ou prix, et allocation
Offre / Souscription
Les informations relatives aux actions pouvant être souscrites ne constituent pas une offre juridiquement contraignante de Saxo Bank. La déclaration de souscription du client constitue l’offre d’acquérir jusqu’au nombre d’actions de l’émetteur communiqué par le client. La déclaration de souscription du client ne peut être effectuée que pendant la période prévue à cet effet.
Acceptation / Prix
L’acceptation par Saxo Bank intervient par l’allocation d’actions à un prix quelconque au sein de la fourchette de prix. Sauf indication expresse d’un prix fixe, le prix par action n’est déterminé, entre l’émetteur et les banques du syndicat de placement, qu’à l’issue de la période d’offre et de souscription, et est communiqué en même temps que l’allocation.
Pratiques d’allocation / Transparence
Les pratiques d’allocation de Saxo Bank reposent sur des règles transparentes et identiques pour tous les clients. En cas de sursouscription, Saxo Bank se réserve le droit de ne prendre en considération les souscriptions que partiellement ou pas du tout. Sur demande, chaque client est informé de la méthode d’allocation (dès que toutes les informations sont disponibles).
3. Prospectus, informations fournies par la société
Les considérations de placement / facteurs de risque figurant dans le prospectus attirent l’attention sur les risques liés aux décisions de placement prises de manière autonome. Saxo Bank n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’objectivité des informations publiées sur le site internet de l’émetteur.
4. Moyens de communication, dysfonctionnements du système
Saxo Bank n’assume aucune responsabilité pour les désavantages résultant d’un envoi erroné ou tardif d’e mails, de messages via la plateforme ou d’autres moyens de communication en lien avec la souscription. Saxo Bank ne garantit ni la disponibilité permanente, exempte d’interruptions ou de perturbations, des pages internet et/ou de l’outil de souscription, ni la possibilité d’un transfert de données sécurisé en tout temps.