Les opérations sur titres peuvent donner lieu à des droits sur le produit ne pouvant pas être pris en charge. Dans ce cas, il est conseillé de mettre en place une opération à but uniquement informatif pour expliquer les conditions de transfert des droits résultants à un autre courtier dès réception. Saxo Banque décline toute responsabilité en cas de pertes ou de problème de conformité qui pourraient en résulter. Saxo Banque recommande aux clients de lire les documents relatifs aux conditions de l’offre.

La veille de l’entrée en vigueur d’une opération sur titres (la date de détachement), les ordres ouverts sont supprimés pour certains types d’opérations.

Les règles de comportement sont détaillées ci-après :

Pour les distributions de dividendes et les émissions de droits, tous les ordres ouverts pour l’instrument donné seront supprimés si la variation du prix du marché est calculée comme étant supérieure à 20 %, en raison de l’opération sur titres.

De telles opérations sont proposées lorsque la législation du pays dans lequel l’émetteur est assujetti à l’impôt l’exige à des fins fiscales ou si l’émetteur offre aux détenteurs une rémunération pour leur participation.

Obligations d’État pour les États-Uni, le Royaume-Uni, la France, le Canada et l’Allemagne : le paiement pour ces marchés est effectué contractuellement à la date de paiement annoncée par l’émetteur.

Toute différence (débit ou crédit de fonds) dans le paiement sera transmise au client après la date de paiement si les conditions d’émission changent entre la date d’annonce et la date de paiement.

Les produits comprennent le paiement du coupon et du principal selon la réduction du facteur de mise en commun.

Pour les autres marchés, le paiement du rachat des obligations d’État est effectué une fois que Saxo les a reçues.

Les opérations de haut de bilan sont annoncées sur différents marchés pour lesquels des documents et des informations sur les propriétaires effectifs peuvent être exigés. Dans ce cas, Saxo Banque précisera les informations dans la notification de l’opération, afin d’informer le client des exigences supplémentaires à remplir dans le délai indiqué. Il est conseillé aux clients de se référer aux détails de la notification de l’opération. Tous les documents sont communiqués aux clients dans un e-mail distinct, le cas échéant. Il est conseillé aux clients de se renseigner auprès de leur conseiller concernant les questions juridiques et de conformité.

En cas de documents manquants ou incomplets, les instructions du client peuvent être rejetées. Nous déclinons toute responsabilité en cas de documents manquants ou incomplets.

Dans de tels cas, il est conseillé aux clients de répondre à l’e-mail original stipulant les exigences supplémentaires fourni par Saxo Banque. Toute différence par rapport à l’e-mail original peut entraîner un retard ou la non-acceptation des documents/instructions.

Pour les offres d’échange, les clients détenant une position dans leur portefeuille auront la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour l’échange sera débitée à la date limite d’instruction et sera enregistrée sur un titre factice (représenté par un symbole de verrou). L’objectif de cet enregistrement est d’empêcher la vente des positions choisies avant la date de paiement. Le droit d’échange sera enregistré dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction des échanges, les positions non acceptées seront débloquées et les produits des instructions d’échange acceptées seront enregistrés dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Dans le cadre des opérations de haut de bilan, les émetteurs peuvent annoncer qu’ils offriront les droits qui en résultent sur différents marchés. Dans ce cas, les droits résultants doivent d’abord être transférés et enregistrés sur leurs marchés respectifs, après quoi ils pourront être tradés. De tels mouvements peuvent prendre plus de temps. Pendant la période de transfert, les droits des clients ne pourront pas être tradés.

Les positions dans la société liquidée seront supprimées. Les produits de la liquidation, le cas échéant, seront attribués dès réception.

Les produits de la liquidation sont traités sous trois formes différentes :

• Suppression des positions sans valeur : Si l’émetteur annonce la liquidation, il peut procéder à la suppression des positions sans aucun produit. Il n’y a aucune garantie de paiement en cas de liquidation.
• Suppression partielle des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression partielle des positions, les produits étant calculés et déterminés lors des assemblées ou par le tribunal, le cas échéant.
• Suppression complète des positions avec paiement : l’émetteur peut annoncer la suppression complète des positions, les produits étant calculés et déterminés dans les assemblées ou par le tribunal, selon le cas.

Les opérations sur titres obligatoires sont traitées à la date de détachement et donnent lieu à des droits négociables. Toutefois, dans certains cas, la date de paiement de l’opération n’est pas confirmée ou dépasse le cycle négociable. Dans ces cas, Saxo enregistre le droit sur un titre factice pour empêcher toute opération de trading. Les droits résultants seront enregistrés sur les comptes des clients dès qu’ils auront été reçus de l’agent.

Les fusions obligatoires ont des résultats différents :

1. Espèces (distribuées à la date de paiement)
2. Actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)
3. Mélange de liquidités et d’actions (distribuées à la date de détachement avec une date de valeur future)

Pour les fusions avec élections, les clients ont la possibilité de faire un choix avant la date d’échéance. Veuillez noter que toute position choisie pour la fusion sera débitée à la date limite fixée dans les instructions et sera enregistrée sur un titre factice. L’objectif de ce transfert est d’empêcher le trading des positions choisies, le droit à la fusion sera comptabilisé dès qu’il aura été reçu de l’agent.

En cas de réduction, les positions non acceptées seront débloquées et les produits de la fusion acceptée seront comptabilisés dès que possible une fois qu’ils auront été reçus de l’agent.

Parfois, une opération sur titres implique un instrument qui ne peut pas être tradé en ligne par le client avec Saxo Banque.

Dans ce cas, les procédures sont les suivantes :

Les positions dans les nouveaux instruments ne pouvant pas être tradées en ligne par le client, attribuées à la suite d’une opération sur titres, sont enregistrées sur le compte du client. L’instrument sera ajouté au compte du client à des fins de déclaration uniquement.

Obligations d’État pour les États-Unis,, le Royaume-Uni, la France, le Canada et l’Allemagne : le paiement à l’échéance pour ces marchés est effectué contractuellement à la date de paiement annoncée par l’émetteur.

Toute différence (débit ou crédit de fonds) dans le paiement sera transmise au client après la date de paiement si les conditions d’émission changent entre la date d’annonce et la date de paiement.

Pour les autres marchés, le paiement du rachat des obligations d’État est effectué une fois que celles-ci ont été reçues par Saxo.

Obligations d’entreprises :  Le paiement du rachat des obligations d’entreprises est effectué une fois que Saxo les a reçues.

Les droits résultants qui sont payés sous forme d’intérêts seront alloués sur une base réelle dès qu’ils auront été reçus de l’agent pour la position éligible à la date d’enregistrement. Ces distributions ne seront pas effectuées en espèces.

Les clients détenant des actions à la date d’enregistrement auront la possibilité de souscrire de nouvelles actions. L’offre d’achat de nouvelles actions n’est pas transférable.

Les offres prioritaires sont annoncées avec l’une des possibilités de souscription ci-dessous :

Ratio : les clients peuvent souscrire selon le ratio

Lots annoncés avec des options de souscription pour la valeur des actions : souscrire à l’une des options disponibles.

Lots annoncés avec options de souscription pour le nombre d’actions : souscrire l’une des options disponibles sur le portail

Nombre minimum et/ou multiple et/ou maximum d’actions : utilisez la section « Remarques » de l’opération pour mentionner le nombre d’actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, le nombre minimum d’actions à souscrire sera appliqué conformément à la notification.

Valeur minimale et/ou multiple et/ou maximale des actions : utilisez la section des remarques de l’opération pour mentionner la valeur des actions que vous souhaitez souscrire selon les conditions de l’opération. En cas d’informations manquantes, une valeur minimale d’actions à souscrire sera appliquée conformément à la notification.

Les frais de souscription seront débités des comptes clients à la date limite. Si le solde du compte est insuffisant, les instructions du client seront rejetées en conséquence sans avertissement préalable et sans pouvoir invoquer la moindre responsabilité en cas de perte.

Des opérations sur titres spéciales et peu fréquentes peuvent se produire dans le cadre du processus de traitement des opérations sur titres. Saxo Banque traitera ces opérations sur titres dans le meilleur intérêt des clients, dans la mesure où le temps et le processus opérationnel le permettent.

Des taxes et des frais peuvent également s’appliquer à d’autres opérations sur titres, notamment des dividendes en espèces, des frais sur un dividende en actions ou la taxe sur une fusion. Lorsque des taxes et frais s’appliquent, l’entreprise Saxo Banque sera transférée sur le compte client, dès qu’elle aura été reçue de l’agent.