LSFin – Informations relatives à la protection des investisseurs

LSFin – Informations relatives à la protection des investisseurs (PDF)

La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur en janvier 2020. Étant donné la période de transition de deux ans qu’elle prévoit, la plupart de ses dispositions prendront effet à compter de janvier 2022. Cette loi introduit de nouvelles règles visant à renforcer la protection des investisseurs et à améliorer la transparence des instruments financiers. Sur le fond, la LSFin est largement alignée sur la réglementation européenne.

Vous trouverez ci-après des informations importantes sur la mise en œuvre de la LSFin par Saxo Bank (Suisse) SA.

I      Coordonnées et informations relatives aux autorisations

La société Saxo Bank (Suisse) SA (« Saxo Banque ») est autorisée à exercer en tant que banque et négociant en valeurs mobilières en Suisse. L’autorité de contrôle de Saxo Banque est l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (FINMA).

Saxo Banque est autorisée à fournir la gamme complète de services bancaires, y compris l’exécution d’ordres, la gestion de portefeuille, les services de dépôt et l’exploitation d’un système organisé de négociation bilatéral pour certaines opérations sur instruments dérivés.

Coordonnées et autorité de contrôle :

Saxo Bank (Suisse) SA The Circle 38 Case Postale 8058 Zurich Airport Suisse

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) Laupenstr. 27 3003 Berne Suisse

II      Classification des clients

La classification de la LSFin répartit les clients dans les catégories suivantes : clients privés, clients professionnels et clients institutionnels. Un niveau de protection différent est appliqué à chaque catégorie d’investisseurs. Les clients privés bénéficient du plus haut niveau de protection, tandis que les clients institutionnels reçoivent le plus faible niveau de protection des investisseurs.

En particulier, les dispositions relatives à la protection des investisseurs en rapport avec les sujets suivants ne s’appliquent pas aux clients professionnels ou s’appliquent dans une moindre mesure :

• Les informations sur les risques liés aux produits fournies aux clients professionnels sont moins détaillées (il n’est notamment pas obligatoire de leur fournir un document d’informations clés).
• Lors de la vérification de l’adéquation et/ou du caractère approprié des services financiers, Saxo Banque peut partir du principe que les clients professionnels disposent des connaissances et de l’expérience requises.
• Les mesures de protection prévues par certains organismes de contrôle nationaux pour les contrats sur différence (CFD) ne s’appliquent pas aux clients professionnels.
• Les clients professionnels sont partiellement ou entièrement exemptés de protection des investisseurs conformément à la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux.

La classification des clients privés dépend principalement de leurs connaissances, de leur expérience et de leur situation financière. La classification des entreprises clientes dépend généralement de leur taille ou de leur régime réglementaire.

Sauf indication contraire de la part de Saxo Banque, les clients seront affectés à la catégorie « clients privés » et bénéficieront donc du plus haut niveau de protection des investisseurs. Il est possible de déposer une demande afin de changer de catégorie via la plate-forme ou en contactant directement Saxo Banque. Les demandes seront étudiées et une décision sera rendue en tenant compte des dispositions réglementaires.

III      Services fournis par Saxo Banque

Saxo Banque fournit toute une gamme de services financiers, mais son activité se concentre principalement sur l’exécution et/ou la transmission d’ordres de clients (exécution uniquement). Saxo Banque fournit également des services (automatisés) de gestion de portefeuille. Saxo Banque ne fournit pas de services consultatifs, c’est-à-dire qu’elle ne formule pas de recommandations personnalisées en rapport avec des instruments financiers.

Pour chaque service financier fourni par Saxo Banque, les conditions contractuelles générales convenues avec le client s’appliquent.

IV      Informations relatives aux risques en matière de trading (exécution uniquement)

Le trading d’instruments financiers implique des risques. En particulier le trading d’instruments financiers à effet de levier tels que, mais sans s'y limiter, les produits de change, les dérivés et les matières premières peuvent être très spéculatifs, et les pertes et profits peuvent fluctuer rapidement et très fortement. Les pertes peuvent dépasser le montant investi pour les produits sur marge.

Saxo Banque encourage tous les clients à consulter la section « Avertissement relatif aux risques » du site Web de Saxo Banque. La brochure de l’Association suisse des banquiers (ASB) intitulée « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » et le document intitulé « Avertissement concernant les risques pour les produits sur marge, y compris les CFD » (Avertissement concernant les risques liés aux produits sur marge, y compris les CFD) signalent les risques importants de certains types d’instruments financiers.

En outre, Saxo Banque met des fiches d’informations sur les produits (par exemple, des DIC) à disposition pour tous les instruments financiers dans le ticket de pré-opération via lequel ils ont été fournis par l’émetteur.

V      Informations relatives aux risques en matière de gestion de portefeuille

Les risques relatifs aux services de gestion de portefeuille fournis par Saxo Banque sont décrits dans le contrat applicable et dans l’avertissement sur les risques pour SaxoSelect ou d’autres services de gestion de portefeuille accessibles sur le site Web de Saxo Banque.

VI      Univers des produits

Saxo Banque propose des services de trading pour toute une gamme de produits tiers qui s’échangent généralement sur des marchés réglementés (par exemple, des actions, des titres de créance, des fonds négociés en Bourse, des produits structurés, des contrats à terme), ainsi que pour toute une gamme de produits Saxo Banque qui s’échangent généralement de gré à gré avec Saxo Banque comme contrepartie (CFD, produits de change au comptant, contrats à terme de gré à gré, options de gré à gré).

Concernant les services de gestion de portefeuille, l’univers actuel de Saxo Banque s’articule principalement autour de produits tiers (par exemple, des fonds négociés en Bourse et des actions).

VII      Vérification de l’adéquation et du caractère approprié des services financiers

Dans le cadre de son activité principale, à savoir l’exécution et/ou la transmission d’ordres de clients, Saxo Banque vérifiera le caractère approprié des instruments financiers, c’est-à-dire qu’elle vérifiera si le client dispose des connaissances et de l’expérience requises pour comprendre les risques inhérents à un certain type de produit.

Dans le cadre de ses services automatisés de gestion de portefeuille, Saxo Banque vérifiera si le service financier souhaité est adéquat pour le client. En plus des connaissances et de l’expérience des clients, Saxo Banque examinera leur capacité de résistance aux risques et leurs objectifs d’investissement.

Si un client fait appel à un gestionnaire de portefeuille externe pour la gestion de ses actifs, Saxo Banque ne vérifiera ni l'adéquation ni le caractère approprié des services financiers. Ces obligations incombent exclusivement au gestionnaire de portefeuille externe.

VIII      Meilleure exécution

La LSFin exige de Saxo Banque qu’elle prenne toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat global lors de l’exécution des ordres des clients. Le prix d’exécution n’est pas le seul critère à prendre en compte pour obtenir le meilleur résultat possible. De nombreux autres facteurs doivent être pris en considération, notamment la rapidité, la probabilité d’exécution et la probabilité de règlement. L’approche de Saxo Banque en matière de meilleure exécution est décrite dans la Politique d’exécution des offres disponible ici.

Pour certains produits de gré à gré, Saxo Banque agit en tant que système organisé de négociation bilatéral lors de l’exécution d’ordres ou de transactions. Des rapports de transparence postérieurs aux opérations que Saxo Banque génère en sa qualité de système organisé de négociation bilatéral sont publiés sur le site Web de Saxo Banque et peuvent être téléchargés ici.

IX       Frais et rémunération

Tous les frais liés à la négociation de produits financiers sont indiqués sur le site Web de Saxo Banque ou sur le ticket de pré-opération sur la plate-forme. Les frais relatifs aux services de gestion de portefeuille sont indiqués sur la plate-forme et sur le site Web de Saxo Banque pour le service SaxoSelect en question et pour toutes les autres stratégies de gestion de portefeuille. Les clients peuvent également créer un rapport de portefeuille livrant une synthèse des coûts des services financiers et des instruments financiers.

Saxo Banque peut recevoir une rémunération de la part d’une autre entité juridique (généralement de la part de prestataires de fonds). Cette rémunération n’est pas payée directement par un client ni pour le compte d’un client. Actuellement, Saxo Banque reçoit uniquement une rémunération liée à des organismes de placement collectif. Les paramètres de calcul et la valeur de cette rémunération sont indiqués au client sur le ticket de pré-opération de l’organisme de placement collectif en question. Les clients peuvent également consulter la rémunération dans la synthèse des coûts du rapport de portefeuille. Sur demande, Saxo Banque indiquera le montant réel de la rémunération reçue. Le client renonce au droit à percevoir la rémunération que Saxo Banque reçoit.

Si un client a établi une relation de compte avec Saxo Banque par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, un introducing broker), Saxo Banque peut verser à ce tiers une rémunération ponctuelle ou continue pour les services qu’il a fournis au client. Il incombe alors à ce tiers d’honorer ses propres obligations eu égard à ladite rémunération (par exemple, obligations de divulgation, gestion des conflits d’intérêt, etc.).

X      Conflits d'intérêt

Conformément à la LSFin, Saxo Banque a mis en place une politique en matière de conflits d'intérêt qui régit l’identification, la documentation, la gestion, l’atténuation de l’impact et la divulgation des conflits d'intérêt. La politique en matière de conflits d’intérêt peut être téléchargée ici. Cette politique dresse la liste des circonstances pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt. En vertu de cette politique, Saxo Banque s’assure que les conflits d’intérêt sont gérés afin d’éviter qu’ils nuisent aux intérêts du client. Si cela n’est pas possible, Saxo Banque informera le client de l’existence du conflit d’intérêt.

 

XI       Réclamations

Les clients peuvent transmettre leur avis ou déposer une réclamation auprès de leur conseiller personnel ou via le support. Si un client n’est pas satisfait de la réponse ou de la solution qui lui est apportée, il peut remplir le formulation de réclamation, qui sera transmis au service juridique. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une solution, le client peut contacter l’Ombudsman des banques suisses. Ce dernier est chargé de la gestion des conflits pour Saxo Banque et tient un cabinet de médiation et d’information neutre et gratuit auprès duquel le client peut engager une procédure de médiation.

Ombudsman des banques suisses
Bahnhofplatz 9
Case postale
8021 Zurich