Opérations sur titre

Emission de titres "Bonus"

De nouveaux CFD sont attribués à la date d'entrée en vigueur (date de détachement). Les clients ayant des positions courtes (« short ») seront débités et les clients ayant des positions longues (« long ») seront crédités.

Distribution des gains en captial (plus-values)

Les paiements en espèces sont attribués à la date d'entrée en vigueur (date de détachement) pour une date de valeur correspondant à la date de paiement

Dividendes en espèces

Les ajustements en espèces sont enregistrés à la date de détachement (Ex-date) en reflétant les variations des cours du marché, mais la valeur réelle du paiement sera réglée à la date de paiement.

Sur les positions acheteuses, un ajustement est déduit du montant crédité. Ce montant reflète les flux de trésorerie lié aux prélèvements à la source appliqués sur le marché en question.

Suppression d'ordres ouverts suite à des opérations sur titres

Le jour précédant la prise d'effet d'une opération sur titre (la date de détachement), les ordres ouverts sont annulés pour certains types d'opérations.

Le tableau ci-dessous détaille la réglementation en cas d’opérations sur titres :

Type d’événement Ordres non-annulables Ordres systématiquement annulées Règle particulière (spécifiée ci-bas)
Offre publique d’achat x
Fractionnement d’actions x
Regroupement d’actions x
Emissions de titres x
Fusions Obligatoires x
Scission-distribution x
Changements de Ticker x
De-listings x
Dividendes en espèces x
Dividendes en actions x
Dividendes facultatifs x
Droit de souscription x

Dans le cas du versement de dividendes et de droits de souscription, tous les ordres ouverts pour l'instrument concerné seront éliminés si l’opération sur titre fait varié plus de 20% le cours du marché.

Plan de réinvestissement des dividendes (DRIP)

Les CFD recevront le paiement en espèces. Les ajustements en espèces pour les positions sur CFD sont enregistrés à la date de détachement à l’image des variations de cours du marché, mais la valeur réelle de paiement sera déterminée le jour du paiement.

Dividendes des positions sur CFD sur indices

Lorsqu’une action sous-jacente d’un CFD sur index dégage un dividende, le cours du CFD sera ajusté pour refléter ce dividende. La pondération du dividende applicable dans le CFD sur indice sera créditée sur le compte du client pour les positions longues et débitée pour les positions courtes. 

Veuillez noter que le DAX30 est un indice à rendement total, ce qui veut dire que l’indice est automatiquement ajusté pour les dividendes. 

Dividende de l'indice = Dividende de l'action * nombre d'actions dans l'indice / Diviseur d'indice*. 

*Diviseur d’indice : montant utilisé pour stabiliser la valeur de l’indice lorsque sa composition change. La somme de tous les cours des composantes de l'indice est divisée par le Diviseur d’indice pour obtenir la valeur normalisée de l'indice. Le Diviseur d’Indice est ajusté en cas de variation de la capitalisation des composantes de l'indice, la valeur de l'indice demeurant à tout moment comparable.

Pour éviter toute variation de la valeur d'un indice provoquée par un évènement de cette nature, toutes les opérations sur titres ayant une incidence sur la capitalisation boursière de l'indice exigent de recourir à un ajustement par le biais du diviseur de manière à garantir des valeurs de l'indice constantes immédiatement avant et après l'évènement en question.

Liquidations

Les positions sur une compagnie liquidée seront supprimées. Les revenus de la liquidation, s’il y en a, seront attribués aux détenteurs des positions.

Fusions & fusions avec votation

Dans le cas de fusions obligatoires, les clients détenant des positions sur CFD sont payés le jour de détachement en espèces, en nouveaux CFD ou en combinant les deux possibilités, en suivant les termes de l’opération sur titre. Les clients n'auront pas la possibilité d'exercer leur vote dans le cadre de fusions avec droits de vote. Les conditions par défaut seront votées pour le compte du client.

Les fusions sont payées en fonction du résultat de l'opération et de l’option choisie :

  1. Espèces (distribuées à la date de paiement) 
  2. Actions (distribuées à la date de détachement) 
  3. Mélange d'espèces et d'actions (distribuées à la date de détachement)

Dividendes optionnels

Les paiements pour les CFD seront effectués en espèces. Les ajustements en espèces sur les positions CFD sont enregistrés à la date de détachement de manière à refléter les variations des cours du marché ce jour-là, mais la valeur réelle du paiement sera réglée à la date de paiement.

Positions sur des instruments non-négociables en ligne

Il peut se produire qu’une opération sur titre porte sur un instrument non négociable en ligne avec Saxo Banque. Dans ce cas, les positions sur CFD sur de nouveaux instruments qui ne sont pas négociables en ligne sont liquidées, dans la mesure du possible. Les produits sont payés intégralement aux clients.

Emissions de droits

Droits négociables

Les droits sont accordés et enregistrés en accord avec le ratio de la date d’entrée en vigueur. De façon automatique et dès l’ouverture du marché pertinent, des ordres pour leur vente sont placés. Suite à l’exécution des ordres, les produits sont comptabilisés dans le compte du client.  

Dans le cas où le client souhaite exercer ses droits de souscription, il peut le faire en achetant les droits d’action.

Droit de souscriptions irréductibles (non-négociables)  

Dans ce cas, de nouvelles positions CFD sur l’actif sous-jacent sont accordées et comptabilisées en accord avec le ratio et le cours de la date d’entrée en vigueur, la date de valeur correspondant à la date de paiement. 

Opérations sur titres australiens

Pour certains types d’opérations et notamment, mais pas exclusivement, la Distribution de droits non-négociables, des offre de souscription, des offres de droits de rachat, des offre au détail, les sociétés cotant dans des places boursières australiennes ont le droit de réduire les droits à zéro dans certaines circonstances. Le cas échéant, Saxo Banque ne comptabilisera les droits sur les comptes des clients que à la date de paiement. 

Notez bien que depuis mars 2009, la politique de l’ACSA (Australian Custodial Services Association) est de ne pas proposer des opérations de type « Share Purchase Plans » ou « Plans d’Achat d’Actions ». Dès lors, Saxo Banque ne peut pas participer à ce type d’opérations.

Emission de Primes

Le paiement se fait en espèces le jour de détachement et la date valeur est celle du paiement.

Scissions-distributions ou "Spin Offs"

Les positions CFD sur l’actif sous-jacent, sont attribuées à la date de de détachement. Les clients ayant des positions courtes seront débités et les clients ayant des positions longues seront crédités.

Dividendes en actions

De nouveaux CFD sont attribuées à la date de détachement et la date de valeur est celle du paiement. Les clients détenant des positions courtes seront débités, tandis que les comptes des clients détenant des positions longues seront crédités.

Division d'actions "splits" - Regroupements d'actions "splits inversés"

Les nouvelles positions sur CFD sont attribuées à la date de détachement.

Opérations spéciales sur titres

Dans des cas rares, des opérations sur titre spéciales, non décrites sur cette page, peuvent avoir lieu.  

Saxo Bank gèrera ces opérations sur titre en servant au mieux les intérêts du client, dans la mesure permise par le contexte et les procédures opérationnelles.

Offres publiques d’achat

Les clients détenant des positions sur CFD n'auront pas la possibilité de répondre à des appels d'offres.

Dernière MAJ, le 30 Septembre 2015

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