Nouvelle réglementation ESMA

Le contexte de la nouvelle réglementation
En mars dernier, l’Autorité financière des marchés financiers (ESMA) a annoncé un accord sur une série de mesures destinées à harmoniser les réglementations au sein de toute l’Europe et à garantir une meilleure protection aux clients non professionnels domiciliés dans l'UE négociant des CFD ou d’autres produits à effet de levier. Ces mesures devraient entrer en vigueur le 30 juillet 2018.

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Les mesures s’appliquent aux clients non professionnels domiciliés dans l’UE. 

Synthèse des mesures

  • Limites de l’effet de levier à l’ouverture d’une position
  • L’introduction de la marge de maintenance : l’ordre sera clôturé dès que l’exigence en marge de maintenance n’est pas satisfaite
  • L’interdiction des avantages offerts pour encourager le négoce
  • Un avertissement des risques standardisé sur tout le matériel promotionnel
  • L’interdiction de commercialiser, distribuer ou vendre des options binaires de tout type

Les mesures en détail

Plafonds de levier

Des limites de l’effet de levier seront appliquées et devront prendre en considération la volatilité de l’actif sous-jacent. Les marges requises initialement pour un CFD ou un produit Forex seront plus élevées, ce qui signifie que le montant initialement requis pour financer une transaction avec effet de levier sera plus important.

La marge de maintenance sera introduite. Elle représente le montant minimal de garantie pour la marge devant être détenu sur le compte pour maintenir une position ouverte. La marge de maintenance sera utilisée pour calculer l’utilisation de la marge.

À partir du 30 juillet, les nouveaux taux de marge initiale de ESMA s’appliqueront à l’intégralité du portefeuille avec marge lors de l’ouverture de nouvelles positions, et les nouveaux taux de marge de maintenance s’appliqueront également à l’ensemble du portefeuille avec marge, y compris à toutes les positions ouvertes existantes.

À titre d’exemple, l’exigence de marge initiale sur les paires de devises non majeures relèvera à 5 % (soit un levier de 20:1) notre taux de marge, qui est actuellement à 2 % (50:1).

Marge initiale actuelleMarge initiale à partir du 30 juilletMarge de maintenance à partir du 30 juillet
FX (majeures)1,5%3,33%1,66%
FX (mineures)2,0%5,0%2,5%
Indice (majeures)2,5%5,0%2,5%
Indice (mineures)3,0%10,0%5,0%
Or3,0%5,0%2,5%
Matières premières2,0%10,0%5,0%
Actions10,0%20,0%10,0%

Clôture pour marge insuffisante

Le taux de marge requis pour maintenir une position ouverte est la marge de maintenance. La marge de maintenance est utilisée pour calculer l’utilisation de la marge.

Si votre compte dépasse les 100% d’utilisation, une clôture automatique pour marge insuffisante sera effectuée, ce qui signifie que les ordres de clôture des positions seront placés et que les ordres existants seront annulés.

Protection contre le solde négatif

La protection contre le solde négatif sera appliquée aux comptes détenant une position de change au comptant/CFD ouverte et s’appliquera à toutes les pertes une fois toutes les garanties en liquidités utilisées.

Nous rembourserons le solde de liquidités négatif une fois que toutes les positions détenues sur le compte auront été liquidées. Avec ce remboursement, la valeur du compte sera remise à zéro.

Avertissement sur les risques avec performance de l’entreprise

Un avertissement standardisé sur les risques sera introduit, et les entreprises devront rendre visible le pourcentage d’opérations sur produits à effet de levier qui ont eu un résultat positif pour les clients.

Options binaires

Toutes les options binaires, qu’elles soient négociées en OTC ou listées, sont affectées pas ces mesures. Nous n’offrirons plus par conséquent d’options one-touch ni no-touch.

Re-qualification comme investisseur professionnel

Si vous souhaitez être qualifié comme client professionnel (Elective Professional), merci de contacter votre gestionnaire de compte. Veuillez noter qu’en étant considéré comme client professionnel (Elective Professional), vous perdrez la protection s’appliquant aux clients non professionnels domiciliés dans l’UE. 


Questions fréquemment posées

Saxo continuera de proposer aux clients non professionnels domiciliés dans l’UE un compte unique à garantie réciproque et à plusieurs actifs.

Afin de disposer d’une marge de sécurité entre la capacité de négociation d’un client et le niveau de liquidation pour cause de marge insuffisante, que ESMA a standardisé, nous allons mettre en place une exigence de marge initiale en plus de l’exigence de marge de maintenance. Nous allons désormais imposer deux exigences de marge au lieu d’une seule : la marge initiale et la marge de maintenance.

  1. Marge initiale : vérification de marge avant l’opération au moment du placement de l’ordre, c’est-à-dire que lors de l’ouverture d’une nouvelle position, le compte doit disposer de suffisamment de liquidités ou de garanties approuvées pour la marge afin de respecter l’exigence de marge initiale pour l’intégralité du portefeuille. Nous effectuons également cette vérification lors des demandes de retrait de liquide de la part des clients afin de s’assurer que le retrait n’entraîne pas une situation où l’exigence de marge initiale ne serait plus respectée.
  2. Marge de maintenance: vérification de marge continue, c’est-à-dire montant minimal de liquidités ou de garanties approuvées pour la marge qui doit rester sur le compte pour détenir des positions ouvertes. La marge de maintenance est utilisée pour calculer l’utilisation de la marge et, dès que l’exigence de marge de maintenance n’est plus respectée, les positions sont clôturées.
ProduitExigence de marge minimale actuelle de Saxo
(équivalente à la marge de maintenance)
Devises majeures1.50% (par ex. EUR)
Devises non majeures2.00% (par ex. AUD)
Indice majeur2.50% (par ex. US500)
Indice non majeur3.00% (par ex. NETH25)
Or3.00% (par ex. XAU)
Matières premièresVarie :
6.00% (par ex. XAG)
8.00% (par ex., HEATINGOIL)
4.00% (par ex., COPPERUS)
Actions individuelles
(notées 1 faisant partie d’un indice majeur)
10.00% (par ex. AAPL)

 

Nouvelle exigence de marge minimale de ESMA

InitialeDe maintenance
3,33% (30:1)1,66%
5,00% (20:1)2,50%
5,00% (20:1)2,50%
10,00% (10:1)5,00%
5,00% (20:1)2,50%
Taux unique : 10,00% (10:1)5,00%
20,00% (5:1)10,00%

Exemples de transaction :

Vous déposez 10 000 EUR sur votre compte. Vous pensez que l’euro (EUR) va augmenter par rapport au dollar U.S. (USD) et vous voulez profiter de cette hausse. Vous décidez donc d’acheter 100 000 EURUSD. Vous ne détenez aucune autre position ouverte.

Exigence de marge initiale = 100 000 x 3,33 % = 3 330 EUR

Exigence de marge de maintenance = 100 000 x 1,66 % = 1 660 EUR

Utilisation de la marge (au moment de la transaction) = 16,6 % (1 660 EUR/10 000 EUR)

Les clients non professionnels domiciliés dans l’UE devront respecter les exigences en matière de marge de maintenance pour leurs positions de change/sur CFD ouvertes avant le 1er août 2018. Les clients non professionnels domiciliés dans l’UE sont uniquement tenus de respecter les nouvelles exigences de marge initiale sur leurs positions de change/sur CFD ouvertes à partir du 1er août 2018.

Étant donné que nous proposons un compte unique à garantie réciproque et à plusieurs actifs où les exigences en matière de marge varient en fonction de l’application ou non des mesures de ESMA aux différents instruments et produits, et peuvent également être supérieures dans certains cas aux exigences de marge minimales initiales spécifiées par ESMA, une liquidation automatique pour cause de marge insuffisante se produira dès que l’utilisation de la marge (de maintenance) atteindra 100 %.

Par exemple, pour poursuivre l’exemple ci-dessus :

Vous déposez 10 000 EUR sur votre compte. Vous pensez que l’euro (EUR) va augmenter par rapport au dollar U.S. (USD) et vous voulez profiter de cette hausse. Vous décidez donc d’acheter 100 000 EURUSD. Vous ne détenez aucune autre position ouverte.

Exigence de marge initiale = 100 000 x 3,33 % = 3 330 EUR

Exigence de marge de maintenance = 100 000 x 1,66 % = 1 660 EUR

Utilisation de la marge (au moment de la transaction) = 16,6 % (1 660 EUR/10 000 EUR)

Par la suite, en raison de l’évolution du marché, votre compte fait état d’une perte latente de 8 340 EUR.

Utilisation de la marge = 100 % (1 660 EUR/(10 000 EUR – 8 340 EUR))

Par conséquent, votre marge est entièrement utilisée et vous ne pouvez pas conclure de nouvelles transactions (sauf pour clôturer vos positions ouvertes). Vous ne respectez plus les exigences en matière de marge et, pour respecter la règle de liquidation pour cause de marge insuffisante, nous allons immédiatement résilier, annuler et liquider tout ou partie des positions en cours, et annuler tous les ordres ouverts.

A partir du 30 juillet, les actions et les obligations ne libèreront plus de collatéral. Par conséquent, les investissements réalisés sur ces produits ne dégageront plus de collatéral pour investir sur des produits à effet de levier.

Prenons un exemple : vous achetez pour 20 000 euros de Total. Avant la mise en place de l’ESMA, 15 000 euros (soit 75%) pouvait être utilisé pour traiter sur des produits à marge. A partir du 30 juillet, les 20 000 euros investis sur Total apparaitront comme « non disponible pour traiter sur marge » et ne dégageront ainsi plus de collatéral pour vos investissements sur des produits à effet de levier type CFD ou Forex.

La protection contre le solde négatif implique que les pertes maximales, y compris tous les frais connexes, sont limitées aux liquidités ou aux garanties approuvées (par exemple, des titres ou d’autres actifs) engagées sur les contrats de change/CFD, c’est-à-dire que les pertes ne peuvent pas dépasser les dépôts. La protection contre le solde négatif ne s’applique qu’aux comptes qui détiennent des positions de change au comptant ou CFD ouvertes.

En raison de la règle de liquidation pour cause de marge insuffisante (ainsi que des limites de levier), qui garantit une marge de sécurité dans des conditions de marché normales, la protection contre le solde négatif ne devrait être nécessaire que dans de rares situations, c’est-à-dire dans des conditions de marchés extrêmes. Si le total agrégé bénéfices/pertes sur les opérations de change/CFD dépasse les liquidités et/ou les garanties approuvées, nous rembourserons le montant de liquidités négatif une fois que toutes les positions détenues sur le compte auront été liquidées.

Avec ce remboursement, la valeur du compte sera remise à zéro. Par exemple :

  1. Perte latente = 4 000 EUR
  2. Liquidités et/ou garanties approuvées = 1 000 EUR
  3. Remboursement = 3 000 EUR
  4. Valeur du compte = 0 EUR

Remarque. Selon les règles fiscales locales, le montant des remboursements peut être imposable.